En novembre dernier, le Député a participé aux derniers travaux menés avec les magistrats et services du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Supérieur d’Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’occasion du 30e anniversaire de l’instauration des travaux d’intérêt général (TIG).
Ces travaux ont notamment mis en lumière l’absence et le manque à Saint-Pierre-et-Miquelon de poste d’agent d’insertion et de probation.
Dans un contexte d’augmentation régulière de la charge de travail liée à l’insertion et la probation à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment s’agissant des mesures de sursis avec mise à l’épreuve, il est aujourd’hui indispensable que les Tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui remplissent les rôles de Tribunal correctionnel, de Cour d’Assises et de Cour d’Appel, avec un établissement pénitentiaire dédié et actif, disposent à minima d’un poste à plein temps d’agent d’insertion et de probation.
S’appuyant sur l’annonce de la création de 1 000 postes supplémentaires, Annick GIRARDIN a saisi par courrier la Garde des Sceaux afin que cette mesure assure la présence d’au moins un de ces agents dans chacun des départements et collectivités de France, y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Le courrier du Député :
TAUBIRA_060114
Annick Girardin, ministre de la Mer 