Catégorie : Assemblée nationale

Rencontre franco-québécoise

De gauche à droite autour d'Annick Girardin, Chantal Soucy, Jacques Chagnon et Stéphane Claireaux.
Quand deux Québécois sont accueillis en France par deux Saint-Pierrais !

Annick Girardin a reçu ce jeudi soir, en compagnie de Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Président de l’Assemblée nationale du Québec, Jacques Chagnon, et la députée québécoise de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy. Un moment franco-québécois chaleureux pour aborder, entre autres, le thème de la francophonie.

Démission de Catherine PEN

Depuis minuit hier soir, le mandat de député d’Annick GIRARDIN a pris fin, c’est donc mécaniquement sa suppléante, Catherine PEN, qui est devenue le Député de l’Archipel.

Pour quelques heures seulement, puisque comme Annick GIRARDIN l’avait déjà annoncé, sa suppléante n’étant pas en capacité, pour raison de santé, d’assurer sa suite au Palais Bourbon, Mme PEN a adressé dès ce matin sa lettre de démission à Claude BARTOLONE, le Président de l’Assemblée nationale.

Nous republions ci-dessous le commentaire de Catherine PEN concernant sa démission :

Aujourd’hui, alors qu’Annick GIRARDIN est entrée dans le Gouvernement de Manuel VALLS, je ressens une grande fierté, comme j’imagine tous les natifs de Saint Pierre-et-Miquelon : c’est une chance et un honneur pour notre archipel ! J’aurais aimé pouvoir assumer le rôle inhérent au choix d’être sa suppléante en 2007 et renouvelé en 2012, mais ce qui était possible à l’époque ne l’est  plus !

Aux félicitations que je lui ai adressées à l’annonce de sa nomination, j’ai dû dans le même temps lui faire part de mon impossibilité de devenir la nouvelle députée de l’Archipel, ceci pour des raisons personnelles.

Depuis les premiers temps où j’ai  accompagné Annick GIRARDIN, et jusqu’à ce jour, je continue d’admirer sa force de conviction, sa puissance de travail, les idées progressistes qu’elle continue de défendre, sa détermination à faire avancer les dossiers pour lesquels elle s’est battue et continuera de se battre.

Les Ministères du Développement et la Francophonie dont elle a la charge, auront tout à gagner grâce à l’âpreté et l’efficacité qui caractérisent le travail d’Annick. Et notre archipel, qu’elle n’oubliera pas, soyons-en sûrs, pourra compter sur son soutien, tout comme elle pourra compter sur le nôtre.

C’est pour cela qu’ aujourd’hui, malgré mon désistement, je voudrais à nouveau lui apporter toute ma reconnaissance pour ce que nous avons construit, avec elle et son mouvement, et lui témoigner du fait que je continuerai au mieux de mes possibilités, à lui apporter soutien et encouragement.

Suite à cette démission, le décret de convocation des électeurs ne devrait pas tarder et nous devrions connaître très rapidement maintenant la date précise de l’élection législative partielle attendue pour fin juin.

Rappelons qu’Annick GIRARDIN s’est déjà déclarée candidate à cette prochaine échéance électorale, avec comme nouveau suppléant son collaborateur de toujours, Stéphane CLAIREAUX.

Grand succès de la soirée "French baguette" à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 avril à 17h30, était organisée à l’Assemblée nationale la projection en avant-première du documentaire « French Baguette », un événement sous le haut patronage de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale.

Ce film écrit et réalisé par Eric Moreau en 2013, relate en 52 minutes l’histoire du conflit politico-économique entre la France et le Canada, dont Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre. Une bataille sur fond de droits de pêche et d’enjeux majeurs liés à la prospection pétrolière et gazière dans la région.

La « French Baguette » est le surnom donné par les Canadiens à la Zone Economique Exclusive (Z.E.E.) que nous a attribué le Tribunal arbitral de New-York en 1992.

Cette enquête, narre cette bataille économique sans concession, mais projette également Saint-Pierre-et-Miquelon dans un avenir économique maritime, avec la revendication au nom de la France de l’extension de son plateau continental annoncée par le Président de la République François Hollande en juillet 2013 et au travers de projets économiques comme celui du « Grand port » porté par le MEDEF SPM.

Cet événement, à l’initiative d’Annick GIRARDIN et du Député de Haute-Corse Paul GIACOBBI, a permis de donner un coup de projecteur sur notre archipel, sur notre passé mouvementé avec notre grand voisin Canadien, mais aussi sur nos attentes liées à l’extension du plateau continental et les pistes de développement économique liées à la mer, devant une assistance de ministre, de parlementaires, de hauts fonctionnaires, de personnalités et de professionnels du secteur maritime français.

Un véritable succès, puisque plus de 200 personnes avaient répondu à l’invitation. On aura pu rencontrer parmi elles quelques saint-pierrais et miquelonnais établis ou de passage en Métropole.

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Se sont succédé au pupitre :

  • Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale
  • Annick GIRARDIN, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon et Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie
  • Eric MOREAU, réalisateur du documentaire
  • Paul GIACOBBI, Député de Haute-Corse
  • Roger HELENE, Président du MEDEF SPM et FEABTP SPM
  • George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-mer

A l’issue du documentaire, très applaudi, s’est engagée une séance de questions/réponses avec l’assistance, suivie d’un cocktail durant lequel les nombreuses personnes qui avaient fait le déplacement ont pu échanger.

Une très belle opération de promotion pour l’Archipel.

Saint-Pierre-et-Miquelon, une vocation maritime qui s’affirme et se conjugue au futur

Saint-Pierre-et-Miquelon s’invite une nouvelle fois à l’Assemblée nationale ce mercredi 9 avril :

Communiqué de presse

Le mercredi 9 avril à 17h30 sera présenté en avant-première à l’Assemblée nationale, salle Victor Hugo (101 rue de l’Université, Paris 7ème), le documentaire « French Baguette », un événement sous le haut patronage de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.

Ce film, écrit et réalisé par Eric Moreau en 2013, relate en 52 minutes l’histoire d’un conflit politico-économique en Atlantique Nord entre la France et le Canada, débuté il y a des décennies, dont Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre. Une sorte de David contre Goliath au pays des icebergs, sur fond de droits de pêche et d’enjeux majeurs liés à la prospection pétrolière et gazière dans la région.

La « French Baguette » est le surnom donné par les Canadiens à la Zone Economique Exclusive (Z.E.E.) attribuée au petit archipel français par le Tribunal arbitral de New-York en 1992.

Cette enquête, où les coups tordus succèdent aux coups d’éclats, narre cette bataille économique sans concession, mais projette également Saint-Pierre-et-Miquelon dans un avenir économique maritime avec la revendication, au nom de la France, de l’extension de son plateau continental annoncée par le Président de la République François Hollande en juillet 2013 et au travers de projets économiques comme celui du « Grand port ».

Cet événement, à l’initiative de deux députés du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) de l’Assemblée nationale, Annick Girardin (Saint-Pierre-et-Miquelon) et Paul Giacobbi (Haute-Corse), donne un coup de projecteur sur ce petit « morceau de France » d’Atlantique Nord, méconnu mais emblématique pour l’avenir de la présence maritime française. Cette zone stratégique de premier ordre constitue une position unique et avantageuse sur l’une des principales artères du commerce maritime transatlantique, sans oublier les ressources minérales, biologiques et énergétiques liées aux fonds marins qui représenteront sans nul doute les principales richesses du siècle à venir.

Déroulement de la soirée :

  • Allocution de bienvenue de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
  • Allocution de Mme Annick Girardin, député de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Présentation du documentaire par le réalisateur, Eric Moreau et le producteur, Barcha Bauer
  • Visionnage du film
  • Allocution de M. Paul Giacobbi, député de Haute-Corse
  • Questions / réponses avec la salle
  • Allocution de M. Roger Hélène, Président du MEDEF et FAEBTP Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Allocution de conclusion de Mme Georges Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer

En savoir plus sur le documentaire : Productions de la Lanterne

Le Député en mission de 4 jours à la Martinique

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Dans le  cadre de sa mission de rapporteur spécial du budget « Sécurité et Affaires maritimes, Pêche et Aquaculture » le député s’est rendu cette semaine en Martinique avec un administrateur de l’Assemblée nationale pour rencontrer les différents protagonistes martiniquais du secteur maritime.

De nombreuses réunions et visites sur le terrain, qui lui auront permis de constater la dynamique de territoire existante en matière de pêche, aquaculture, plaisance, tourisme nautique, grand port, sûreté et sécurité en mer… mais aussi d’identifier et cibler les contraintes liées aux spécificités de la Martinique et du contexte caraïbéen.

Annick GIRARDIN sera l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère, ce soir, vendredi 14 mars à 20h00.

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 2)

(…)

Délégations aux Outre-Mer (mission du 1er ministre)

Les deux Délégations aux outre-mer du Sénat et de l’Assemblée organisaient une rencontre débat à l’occasion de la sortie du rapport du Député LEBRETON sur « la régionalisation de l’emploi ».
La mission ne visait que les DOM mais, interrogé par Annick GIRARDIN, Monsieur LEBRETON a précisé que dans la phase « mise en action » il veillerait, comme le Député d’ailleurs, à ce que les dispositifs ou mesures soient applicables à SPM si cela s’avérait souhaitable.

Le rapport comporte 25 propositions pour :

1/ Piloter la réforme :

  • Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport
  • Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer
  • Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique

2/ Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi locaux :

  • Définir une stratégie de développement économique propre à chaque DOM
  • Rendre transparent le marché de l’emploi local
  • Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres ultramarins vers l’emploi local
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi

3/ Régionaliser les formations pour régionaliser l’emploi :

  • Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue
  • Créer dans chaque DOM une Ecole supérieure des cadres de d’outre-mer
  • Ouvrir un institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
  • Créer un Institut d’étude judiciaire rattaché à l’UFR de droit de l’université de la Réunion dès la rentrée 2014
  • Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer
  • Renforcer significativement les filières de formation en santé
  • Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte

4/ Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins :

  • Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins
  • Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations
  • Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer
  • Limiter la durée des séjours outre-mer
  • Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité
  • Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs
  • Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat
  • Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’Hexagone
  • Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions
  • Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en Métropole
  • Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique

Groupe d’amitié  France-Canada

Deux réunions de travail ont été organisées par le groupe d’amitié interparlementaire France-Canada, le premier sur le dossier du plateau continental début janvier et le second tout dernièrement pour faire le point sur l’accord commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada.
Si l’accord politique a été annoncé, il reste encore, comme dit précédemment, deux bonnes années d’ajustement. Cependant, si à ce stade le Canada prépare ses entreprises à l’ouverture de ce nouveau marché européen en les informant régulièrement et en aidant la mise aux normes de leurs  infrastructures de transformation,  il n’en va malheureusement pas de même de l’autre côté de l’Atlantique !

Groupe amitié France-Burkina Fasso

En s’impliquant dans ce groupe d’amitié, le Député de l’Archipel tenait à renouer avec ce pays qui, autrefois, avait des liens forts avec Saint-Pierre-et-Miquelon.
En effet, le Sénateur Henry CLAIREAUX, grand-oncle d’Annick GIRARDIN, avait en son temps créé une association locale de lutte contre la faim et avait mené grâce à la générosité des Saint-Pierrais et Miquelonnais plusieurs actions d’aide au développement en faveur de la Haute-Volta (aujourd’hui, le Burkina Fasso). Annick GIRARDIN était d’ailleurs elle-même membre de cette association, jusqu’à ce que celle-ci cesse toute activité.

Rencontre France/Canada à l'Assemblée

Mercredi 11 septembre, le groupe d’amitié France/Canada, dont fait partie Annick GIRARDIN, organisait un déjeuner en l’honneur de la visite de M. Andrew SCHEER (ci-dessus assis à la droite du Député Catherine COUTELLE), Président de la Chambre des Communes. A souligner que M. SCHEER est le plus jeune Président de la Chambre des Communes de l’histoire du Canada.

Les sujets abordés ont été :

  • la politique internationale, avec l’incontournable sujet d’actualité de la Syrie, concernant notamment la position de la France, celle des Etats-Unis et de la Russie,
  • le commerce international, avec les discussions en cours sur les accords de libre-échange entre l’Europe, le Canada mais aussi les Etats-Unis,
  • l’industrie de la pêche,
  • le domaine social, avec la question de la réforme des retraites à venir au Parlement français, la discussion sur la laïcité, qui s’invite cette fois-ci dans l’actualité canadienne, et la parité en politique.

A noter la présence également de M. Lawrence CANNON (ci-dessus assis à la gauche de la Présidente du groupe d’amitié France/Canada, Pascale GOT), ambassadeur du Canada en France, qui doit d’ailleurs nous rendre visite à Saint-Pierre-et-Miquelon fin septembre.

Agenda et travaux parlementaires

La semaine dernière a été rythmée par des rendez-vous importants pour l’Archipel :

mais aussi par deux grands évènements :

A propos de ce dernier événement qui s’est tenu à Paris le mercredi 5 juin, il était important pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, rapporteur du budget  pêche et aquaculture à l’Assemblée, d’y participer et d’être présent parmi ce rassemblement de professionnels. En effet, Annick GIRARDIN reste persuadée, toujours avec autant de ferveur, qu’une partie des activités économiques de Miquelon et de Saint-Pierre peuvent et doivent se développer sur la base de l’exploitation des ressources halieutiques.
Le Député a donc choisi de participer notamment aux deux débats autour de la question : mieux valoriser la ressource.

  • Sortir du cabillaud-Saumon : comment valoriser les espèces peu commercialisées ?
  • Du zéro rejet au rejet valorisé : peut-on considérer le rejet comme une ressource ?

Ces assises sont également l’occasion de discuter avec les pêcheurs, les industriels, les distributeurs, les organismes et agences publiques et privées, pour évoquer les difficultés de la filière, la complexité de la législation, mais surtout les projets et les innovations en cours.

La semaine dernière s’est aussi tenue la réunion du Groupe d’étude sur l’Arctique, l’Antarctique et les TAAF, dont Annick GIRARDIN est Vice-Présidente, qui se réunissait pour faire le point sur les enjeux du monde arctique et recevait pour l’occasion M. Eric CANOBBIO, Maître de conférences à l’université Paris VIII, spécialiste de l’Arctique. Il est l’auteur de « Atlas des Pôles. Régions polaires : un avenir incertain ».
Le Député a pu échanger avec lui sur la future demande d’extension du plateau continental du Canada dans cette zone et sur la vision qu’en avaient les Européens et les Américains. Il a été fait le tour des intérêts et des stratégies canadiennes bien entendu, mais aussi russes, danoises, norvégiennes et américaines. Le Canada souhaite que les questions du Grand Nord soient traitées en cercle fermé, uniquement entre « Etats-nations à dimension polaire ».

Le travail du Député c’est aussi de légiférer, ainsi, au cours de cette semaine chargée Annick GIRARDIN a fait deux interventions dans l’Hémicycle le jeudi 6 juin au nom du groupe RRDP :

  • Une intervention sur la  proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations :
  • Une seconde intervention sur les propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales :

Lire le texte : fichier pdf Rétroactivité des lois fiscales_060613