Aujourd’hui, le conseil des ministres a validé le principe d’une consultation des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la réforme du statut conformément à la demande du conseil des élus dans sa lettre du 1er juin 2016.
C’est une étape supplémentaire et c’est la suite logique des missions menées depuis près de deux ans sur ce sujet. Nous avons désormais l’expertise pour décider de faire évoluer ou non notre statut, vers plus de cohérence et d’efficacité, et mettre fin à un fonctionnement qui, de l’aveu de tous, n’est plus adapté aux enjeux de l’archipel.
A titre personnel je souhaite que les élus signataires se rejoignent sur un projet commun, précisant les compétences et la composition du futur conseil territorial, avant la publication du décret qui convoquera les électeurs.
Catégorie : Collectivités
Plan d'action Paris-Lima – Villes durables et les territoires
Annick Girardin a lancé le plan d’action Paris-Lima sur les villes et territoires avec Arnold Scharzenegger, Ségolène Royal et l’adjointe au maire de Paris, en charge de l’environnement, Célia Blauel.
Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, Mesdames, Messieurs les maires, les gouverneurs, les présidents de régions, Mesdames et Messieurs les responsables locaux des cinq continents, Chers amis, Avec cette journée, nous concluons une semaine déterminante. Dans tous les secteurs qui comptent pour agir dès maintenant pour retrouver la trajectoire des 2°C et protéger nos populations contre le changement climatique, les solutions ont été mises en avant. Et, partout de nouveaux engagements ont été pris, de nouvelles coalitions ont été formées. C’est un succès à mettre, je pense au crédit de la COP21, mais aussi à votre engagement de longue date en faveur du climat. Les acteurs non-étatiques, les collectivités territoriales, les entreprises, la société civile et les Etats, ensemble dans un esprit de partenariat, ont montré leur volonté d’aller plus loin. Voici en condensé toute la philosophie du Plan d’Action Lima Paris. Samedi lors de l’Action Day, vous avez démontré aux gouvernements et au monde entier réuni au Bourget l’ampleur de la mobilisation des collectivités territoriales. Le Président de la République a souligné que cette action à travers le LPAA devait se poursuivre et se renforcer. Sur les territoires, je le sais pour avoir été longuement au service de mon territoire, Saint Pierre et Miquelon, l’idée de partenariat prend tout son sens. En tant qu’élus locaux, votre action est décisive pour lutter contre le dérèglement climatique. Vous l’avez montré en vous mobilisant pour le Sommet des Elus locaux vendredi dernier. Les leviers dont vous disposez sont considérables. Transports écologiques, bâtiments à énergie solaire, valorisation des déchets, aménagement urbain durable : beaucoup de choix cruciaux pour l’environnement s’opèrent à votre niveau. D’où l’importance des engagements pris récemment par des collectivités locales. Je pense par exemple aux incitations fiscales adoptées par la Californie pour atteindre le seuil d’1,5 million de véhicules « zéro émission » dans cet Etat d’ici 2030. Je pense aux villes pionnières chinoises, qui se sont engagées à atteindre leur pic d’émissions avant celui de la Chine, et pour Pékin et Shenzhen dès 2020. Je pense à Paris, Rio, Amman, Mexico, Rotterdam, La Nouvelle-Orléans et aux autres villes qui, lors du Sommet des Elus locaux, se sont engagées cette semaine à consacrer 10 % de leur budget à des mesures de « résilience », ce qui représente un engagement total de 5 milliards de dollars pour faire face aux risques et aux chocs climatiques dans le monde entier. Je pense aussi à tous ces élus d’Afrique, qui parce qu’ils font face à des défis concrets, sont souvent les premiers à se mobiliser. Qu’il s’agisse de faire face à l’érosion côtière en Afrique de l’Est, ou à apporter de l’électricité dans les zones rurales du Sahel ou de l’Ethiopie, les élus locaux sont souvent des pionniers de l’action climatique. Au-delà de ces exemples, vos territoires se sont mobilisés pour le climat ces derniers mois à travers le portail NAZCA des Nations Unies, où plus de 2 200 villes et 150 régions sont représentées. Vous l’avez fait de façon individuelle, avec des engagements précis en matière de neutralité carbone, de préparation de « plans climat », de déploiement des énergies renouvelables. Vous l’avez fait aussi de façon collective au travers de la Convention des Maires, du pacte des maires, du pacte des régions ou de l’initiative des engagements pour rester en dessous de 2°C. Bref, les collectivités territoriales sont les laboratoires actifs de la transition verte. Mais, nous savons qu’il y a urgence : dans de nombreuses régions du monde, l’urbanisation est rapide et nous devons saisir cette fenêtre d’opportunité qui ne se représentera plus de bâtir des villes durables ; dans toutes les régions du monde, les territoires sont confrontés aux impacts du changement climatique : inondations, sécheresse, risques côtiers, risque agricole… Ce rôle central des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique, il mérite une reconnaissance, et un soutien. La reconnaissance, la France y travaille depuis de nombreuses années. Membre du club des pays « amis des villes », à l’initiative d’un membre de votre assemblée, que je salue ici M. Dantec, la France a toujours soutenu dans les négociations internationale sur le climat. Nous avons la possibilité, à Paris, lors de la COP21, de franchir une nouvelle étape dans l’implication des territoires dans les négociations sur le climat. Pour cela nous avons plusieurs leviers :C’est l’ensemble de ces liens que nous voulons renforcer aujourd’hui. Comment y parvenir ? En esquissant une vision collective des efforts à mener en priorité sur les territoires dans les cinq prochaines années. La planification climat, l’adaptation, les financements et la gouvernance en constituent les éléments-clés. C’est ce que viennent de nous dire les différents panélistes. Et c’est la direction que nous prenons en portant cet Engagement de Paris, un engagement commun pour amplifier l’ambition sur les territoires d’ici à 2020. Cet engagement a d’ores et déjà rassemblé des signataires de tous horizons de nombreux réseaux de collectivités territoriales, des banques bi et multilatérales de développement, des organisations internationales, des entreprises mais aussi des Etats. C’est le début d’un formidable élan. Le début car nous venons, de concert, d’esquisser une vision à 5 ans. Cet engagement nous permettra de continuer à travailler ensemble, en 2016, pour établir un plan d’action clair et ambitieux. Je m’engage à ce que mon Ministère reste pleinement engagé à poursuivre la dynamique, en lien étroit avec vous tous qui y avez participé, et en particulier avec les Nations Unies, avec lesquels nous avons forgé depuis un an un partenariat fort, et qui manifestent avec le lancement de ce hub urbain, d’une ambition renouvelée dont je me félicite ; avec la future présidence marocaine, qui témoigne par sa présence de son engagement pour cette thématique territoriale, Ces actions, elles appellent aussi plus de coopération Nord Sud. La Coopération décentralisée est en effet une des manières les plus efficaces de démontrer notre solidarité et d’agir pour la planète et de trouver des solutions qui souvent dépassent les clivages entre pays riches, émergents et en développement, parce que les problématiques comme l’eau, l’habitat, les transports rapprochent plus qu’elles éloignent. Ces actions, la France les encourage, puisque l’AFD soutiendra, au Sud, plus de 100 villes d’ici 2020 dans leurs actions de lutte contre le dérèglement climatique. Ces actions elles pourront être amplifiées grâce au rapprochement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’AFD, décidé par le Président de la République. Avec 4 millions d’euros de plus pour le développement à l’horizon 2020, dont 2 millions pour le climat, renforcés par l’expertise de la CDC sur l’appui aux collectivités, les territoires français trouveront un appui à la mesure de leurs ambitions. Cette mobilisation, nous allons la poursuivre jusqu’à l’année prochaine. Nous le ferons en initiant dès janvier des réunions de travail pour approfondir ce plan d’action, en préparant la conférence d’Habitat III sur le logement et le développement urbain durable. Puis, nous nous retrouverons à Marrakech dans un an pour lancer ce plan avec l’ensemble des acteurs des territoires. Mesdames et Messieurs, Face à l’ampleur du défi climatique, notre mobilisation doit être collective. C’est l’alliance des Etats, des entreprises, des collectivités locales et de la société civile qui va faire bouger le monde. C’est cela le tournant de la COP 21 à Paris. Merci.
- Le partenariat entre l’Etat et les collectivités mais aussi le partenariat entre les collectivités et le secteur privé. Un seul exemple, cette année, dans le cadre de la loi française de transition énergétique, j’ai accordé des subventions de 500 000 euros à plus de 200 territoires à énergie positive.
- Le rapprochement des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des efforts de renforcement de la résilience des territoires.
- Les synergies entre les grandes coalitions internationales, comme la Convention des Maires, le Pacte des Maires, le Pacte des Etats et des Régions ou encore la Convention Under 2.
Entretien du mercredi 7 octobre sur SPM1ère
De retour de l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York, la secrétaire d’État a donné deux conférences, à Miquelon et à Saint-Pierre , sur la COP21. Interrogée par Ibrahim Ahmed Azi, Annick Girardin revient, suite à son séjour sur l’Archipel, sur les sujets qu’elle a évoqués avec les Saint-Pierrais et Miquelonnais.
Première réunion de la CNCD pour 2015
Présidée par la secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) va permettre en 2015 de coordonner les actions de coopération décentralisée dans les grands chantiers de notre politique de développement : place de la jeunesse, agenda du développement durable, financement du développement et solutions face au dérèglement climatique. Véritable espace de dialogue et de concertation, la CNCD rassemble des représentants des associations nationales de collectivités locales et tous les ministères concernés par la coopération décentralisée.
Dans son discours, Annick Girardin a souligné le rôle central de la coopération décentralisée dans notre action de solidarité à l’international :
Monsieur le Vice-Président de la CNCD, cher Jean-Paul Bachy, Monsieur le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, cher Bertrand Fort, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, C’est un plaisir renouvelé, pour moi, de me retrouver, à nouveau parmi vous, pour présider cette réunion. Je vous remercie, bien entendu, d’avoir répondu présents à l’invitation ! Ces propos seront vraiment des propos liminaires car je souhaite privilégier le temps de l’échange. […] Vous le savez, je vous l’ai déjà dit, j’accorde une importance toute particulière à la coopération décentralisée parce que c’est sur le terrain, au plus près des territoires, que notre action est la plus efficace.Les collectivités territoriales sont inventives, créatives, porteuses de projets innovants, j’en prendrai, pour exemple, le jumelage de la commune de Bram à celle d’Essaouira qui a permis des échanges entre collégiens et lycéens, échanges nécessaires pour éradiquer les préjugés que l’on peut nourrir vis-à-vis de l’étranger. Échanges d’autant plus nécessaires aujourd’hui dans le contexte que nous connaissons après les attentats à Charlie Hebdo. La solidarité internationale, tournée notamment vers la jeunesse, doit être une priorité. Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre les collectivités territoriales pourraient considérer que leur action extérieure n’est pas la priorité ! Or plus que jamais nous devons travailler à ce que sur le terreau de la pauvreté ne germent pas les ferments de la haine ! Lors de la dernière séance nous avons ouvert un certain nombre de chantiers. Vous allez pouvoir m’en exposer les avancées. J’en profite pour saluer la prise de fonction de M. Bertrand Fort, en tant que délégué pour l’action extérieure des Collectivités territoriales, qui saura, je n’en doute pas, vous accompagner dans l’élaboration de vos projets internationaux, qu’ils relèvent du développement et de la solidarité, ou de l’attractivité des territoires. La première priorité que j’identifie en ce début d’année 2015 porte sur la méthode de travail collectif. Pour assurer une pleine réussite à notre action et faire face aux enjeux en termes de développement il nous faut rénover notre façon de travailler et ce de plusieurs manières. Tout d’abord, en privilégiant les coalitions d’acteurs. ONG, entreprises et collectivités territoriales sont des partenaires à part entière. Mais il faut également encourager le renforcement de la coordination et des coopérations entre collectivités d’une même région afin d’éviter de financer des projets identiques mais concurrents sans pour autant casser les dynamiques créatives ! Nous aurons l’occasion d’en parler lors de notre échange sur le financement du développement. L’Atlas de la coopération décentralisée est un outil précieux pour permettre cette utile collaboration entre tous les acteurs ! Je remercie la Délégation à l’action extérieure aux collectivités territoriales (DAECT) pour sa mise en œuvre. Ensuite, en utilisant au mieux les outils mis à votre disposition par la loi du 7 juillet 2014, je pense en particulier à la mise en œuvre du 1 % déchets. Enfin, nous discuterons des incidences de la fusion des régions françaises sur l’action extérieure sur une présentation de M. Pougnaud. Un grand défi mais surtout des opportunités importantes pour la coopération décentralisée se dessinent, anticipons les! La seconde priorité que j’identifie pour cette année 2015 est reliée aux thématiques du développement. Vous le savez, l’agenda de l’année 2015 est ambitieux et ce n’est pas un hasard si l’Union européenne a choisi pour la première fois de consacrer l’année européenne à son action extérieure en choisissant pour thématique le développement :
- Cela tient tout d’abord à mon expérience d’élue ultra-marine, de Saint-Pierre-et-Miquelon, la coopération décentralisée doit en premier lieu se penser en termes d’intégration régionale.
- Cela tient également à un constat, celui que j’ai fait lors de mon Tour de France de la Semaine de la Solidarité Internationale – j’en profite pour remercier le Président du Conseil général, M. Alain Viola, pour son accueil, lors de mon étape à Carcassonne, à l’occasion de cette même Semaine de la Solidarité Internationale.
Trois rendez-vous majeurs dont les collectivités territoriales ne seront pas absentes ! Je sais que vous êtes entièrement mobilisés sur ces enjeux et un débat spécifique est prévu aujourd’hui sur ces différentes échéances de l’année. Nous aurons un temps pour aborder les enjeux financiers et en particulier les avancées du chantier «1% déchets» dont le groupe de travail est présidé par Roland Ries. Ce sera aussi l’occasion de parler de la jeunesse et de la stratégie que nous élaborons en la matière. J’attends avec intérêt le compte-rendu de vos travaux sur deux chantiers en particulier que nous avons lancés lors de la dernière CNCD : « Jeunesse et mobilité », M. Jean-Claude Mairal, «Inclusion sociale », M. André Viola. Et bien sûr, un temps sera réservé à la construction de la réussite de la Conférence Paris Climat 2015. Deux mots peut-être sur cet enjeu diplomatique essentiel, sur lequel vous avez un rôle à jouer! Tous les acteurs doivent, en effet, être impliqués, y compris les collectivités bien sûr, du Nord comme du Sud, et je compte sur vous pour porter ce message. L’Etat souhaite vous accompagner dans vos actions en la matière, c’est pourquoi la DAECT, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Forêt et avec le ministère de l’environnement, a lancé en décembre dernier un Appel à Projet « spécial Climat » qui sera clos le 15 février prochain, et qui permettra d’accompagner les meilleurs projets des collectivités portant sur l’atténuation des effets du changement climatique comme sur l’adaptation à celui-ci. Pour construire le succès de Paris, il est crucial de valoriser toutes les actions engagées en la matière. C’est l’esprit de l’agenda positif et du plan d’action de Lima à Paris, et c’est pourquoi a été publié un « Panorama de l’action des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique » pour les projets déjà existants. Les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projet « spécial climat » viendront s’ajouter à la liste qui sera mise en exergue à l’occasion de la COP 21. Mais nous aurons deux autres temps de débat ce matin, sur les enjeux économiques tout d’abord, centraux pour les territoires. Je pense aux travaux sur la « Francophonie économique », de M. Jean-Paul Bachy, et au démarrage du Comité économique de la CNCD qui sera l’occasion d’identifier les bonnes pratiques en termes de coopération économique. C’est donc à l’établissement, ensemble, d’une feuille de route ambitieuse que je vous convie, ambitieuse eu égard aux défis qui sont les nôtres en matière de développement. […]
- Juillet, Addis-Abeba, Conférence sur le financement du développement ;
- Septembre, Adoption à New-York du nouvel agenda du développement durable ;
- Décembre, Conférence Paris Climat 2015.
Amoncellement des déchets (suite)
- Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes de SPM 1ère la télé :
Pour répondre au commentaire de Slocum sur l’article précédent :
Il est évident que des mesures de réduction de production de déchets seraient relativement simples à mettre en place, si la population joue le jeu et si les équipements sont mis à sa disposition. Trier à la source a toujours été la meilleure solution, et comme vous, mon groupe politique l’a largement préconisé depuis les années 2000. D’autres l’avaient même initié pour le verre et la récupération des contenants canadiens (association La Réserve et MM. Beaupertuis, Poulain, Perrin…).
Fallait-il mettre plus de 3,5 millions d’euros dans une super super plateforme de compostage plutôt que d’équiper ou inciter les foyers de l’Archipel à s’équiper d’un bac de compostage comme Cap sur l’avenir l’avait déjà proposé ? Faut-il faire des usines à gaz quand il est vrai que des gestes simples peuvent déjà solutionner une partie non négligeable du problème ? D’autant que la population a déjà prouvé qu’elle était prête en répondant aux initiatives associative ou privées citées ci-dessus.
Le vrai échec, c’est celui du SYGED, car sa création a laissé penser que des solutions seraient apportées grâce à une union des collectivités et une mise en commun des moyens. Force est de constater que le SYGED a tout simplement déresponsabilisé les collectivités et favorisé l’inertie, sans apporter de réponse.
Mais la question d’actualité c’est : que fait-on du tas d’ordures qui s’est accumulé depuis 3 mois, qui provoque aussi des risques sanitaires et qui empêche toute réorganisation nouvelle du site pour un futur tri ?
Rapport du Sénat : « Saint-Pierre-et-Miquelon, trois préfets plus tard, penser l’avenir pour éviter le naufrage »
Si le Député partage en grande partie l’état des lieux exposé par les sénateurs Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, Annick GIRARDIN regrette cependant que, concernant une possible refonte du schéma institutionnel local, ses collègues parlementaires n’envisagent qu’un seul scénario (un Conseil territorial qui serait l’émanation des deux communes), alors que d’autres options sont envisageables.
Annick GIRARDIN réaffirme cependant, que s’il devait avoir modification de l’organisation institutionnelle locale, ce serait avant tout une décision des Saint-Pierrais et Miquelonnais, et qu’en aucun cas elle n’accepterait que le choix soit imposé par Paris.
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L'assurance des sapeurs-pompiers volontaires
La situation des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes locales est particulière en matière d’assurance. En effet, en cas d’accident, les sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, sont couverts par leur régime spécifique. Par contre, ceux qui exercent une activité dans le privé ou dans le cadre d’une profession libérale, ne sont pas, comme ils le devraient, assurés par leur commune respective.
Le problème viendrait de l’application sur l’Archipel du Code des Assurances.
A la demande du Maire de Saint-Pierre et afin d’appuyer la démarche de Mme CLAIREAUX auprès d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, afin de régler dans les plus brefs délais ce problème important, Annick GIRARDIN a saisi par courrier :
– Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et Des Collectivités territoriales ;
– Mme Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
– M. Yves JEGO Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer ;
– M. Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
mam050509.pdfLe Député écrit à Yves JEGO dans le cadre du Fonds Exceptionnel d'Investissement
Le 6 mars dernier, le Député rencontrait en compagnie du Sénateur, le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales sur le thème du plateau continental. Annick GIRARDIN avait profité de cet entretien pour discuter également avec Michèle ALLIOT-MARIE du plan de relance.
Pour faire suite à ses propos, le Député écrit aujourd’hui à Yves JEGO pour tenter de récupérer auprès du Secrétariat à l’Outre-mer des crédits supplémentaires dans le cadre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), soit 6,975 M€.
Les projets auxquels fait référence Annick GIRARDIN sont :
- La réhabilitation du patrimoine bâti de la Collectivité territoriale (subvention demandée : 0,9 M€ / maître d’ouvrage : Conseil territorial) ;
- La piste de l’aérodrome de Miquelon (subvention demandée : 0,825 M€ / maître d’ouvrage : Conseil territorial) ;
- Le bitumage des routes de la Mairie de Saint-Pierre (subvention demandée : 3 M€ / maître d’ouvrage : Commune de Saint-Pierre) ;
- Le bitumage des routes de la Collectivité territoriale (subvention demandée : 2,25 M€ / maître d’ouvrage : Conseil territorial).
150 000 euros pour la Mairie de Saint-Pierre
Dans un courrier reçu ce jour, le Président de la République Nicolas SARKOZY, informe le député de l’Archipel Annick GIRARDIN, que suite à sa demande d’aide financière, il accorde à la commune de Saint-Pierre une subvention de 150 000 € afin de lui permettre de réaliser des réfections et des aménagements urbains.
Plan de relance, LODEOM, Comité Balladur, retraites des fonctionnaires : une délégation de l’inter-groupe parlementaire reçue au Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer…
Une délégation de députés et de sénateurs de l’inter-groupe parlementaire s’est rendue le mardi 13 janvier dernier au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (SEOM), répondant ainsi à l’invitation du Secrétaire d’Etat à un déjeuner de travail. En effet en novembre dernier, il avait été convenu d’instituer des rencontres régulières entre l’inter-groupe et l’équipe du SEOM sur les grands dossiers concernant l’ensemble de nos territoires.
A l’ordre du jour de cette première rencontre, quatre thèmes :
- Le « Plan de relance » ;
- La LODEOM ;
- Le « Comité Balladur » ;
- La création d’un futur groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires ;
Avant de recevoir le compte-rendu officiel dans les jours à venir, voici en quelques mots ce dont-il a été question sur chacun de ces points.
Annick Girardin, ministre de la Mer 