Vendredi 12 avril, Annick GIRARDIN était l’invitée du JT de SPM 1ère.
Le Député est revenu sur les sujets qui font l’actualité locale (gestion de déchets, vie chère et « bouclier qualité/prix », coopération régionale), mais également nationale (moralisation de la vie politique).
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Depuis mercredi dernier le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT est en déplacement officiel au Canada, accompagné de 4 ministres : Delphine BATHO, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Benoît HAMON, le Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Valérie FOURNEYRON, la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et Yamina BENGUIGUI, la Ministre déléguée à la Francophonie.
Font également partie de la délégation officielle 6 parlementaires : Annick GIRARDIN, Député et Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Canada, Sylviane ALLAUX, Député et Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Québec, Jean-Paul BACQUET, Député et Président d’Ubifrance, Axelle LEMAIRE, Député et membre du groupe d’amitié France-Canada, Karine CLAIREAUX, Sénateur et Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Canada, André GATTOLIN, Sénateur et Secrétaire du groupe d’amitié France-Québec.
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Pour suivre l’actualité de la visite du Premier Ministre au Canada : cliquez ICI
Le Premier ministre se rend au Canada et au Québec du 13 au 16 mars. Ce déplacement le conduira successivement à Ottawa (13-14 mars), Toronto (14 mars), Montréal (14 et 15 mars) et Québec (15 et 16 mars).
Annick GIRARDIN fait partie de la délégation officielle de ministres, de parlementaires (4 députés et 2 sénateurs, dont Karine CLAIREAUX), de conseillers et de chefs d’entreprises qui accompagneront Jean-Marc AYRAULT durant son séjour.
Le détail de la visite sur le site du Premier Ministre.
Si Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait pas partie de l’ordre du jour officiel des différentes rencontres protocolaires, nul doute que des discussions annexes concerneront l’Archipel. L’invitation de nos deux parlementaires à participer à cette rencontre France/Canada et à accompagner le Premier Ministre n’est pas neutre.
Toute la semaine passée, l’agenda du Député était encore bien dense.
La semaine a débuté avec deux évènements importants aux niveaux national et européen auxquels a participé Annick GIRARDIN, et que nous avons déjà traités sur ce blog :
Le mercredi 23, Annick GIRARDIN a participé à la création du Groupe d’études sur la Mer, la Pêche et la Souveraineté maritime, au sein duquel elle a été élue Vice-Présidente et dont la Présidence sera assurée par Mme Annick Le LOCH, Député du Finistère.
Un groupe d’études, c’est avant tout le regroupement de députés ayant des préoccupations, des objectifs ou des buts communs, c’est un espace d’échange et d’expression pour les députés. L’activité du Groupe d’études sur la Mer, la Pêche et la Souveraineté maritime se traduira par l’organisation d’auditions, ou par des prises de positions officielles sur les politiques menées ou envisagées par la France dans le domaine maritime.
Ce mercredi 23 janvier aura aussi été la date de relance du groupe d’études sur les Iles d’Amérique du Nord, dont le Président est à nouveau le Député de Haute-Corse Paul GIACOBBI. Rappelons que ce groupe d’études était intervenu et avait largement participé lors da la précédente mandature à soutenir l’action d’Annick GIRARDIN dans sa « croisade » à Paris pour le dépôt de la lettre d’intention pour le Plateau continental.
Pour cette nouvelle législature, une quarantaine de députés sont venus « grossir les rangs » pour soutenir le dossier EXTRAPLAC de Saint-Pierre et Miquelon.
La fin de semaine a été marquée par :
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Enfin, Annick GIRARDIN est intervenue dans l’Hémicycle à plusieurs reprises à l’occasion du débat sur l’évaluation des politiques publiques. Les trois thèmes mis en débat étaient :
Début janvier, le Député avait demandé une réunion de travail avec le Ministère des Affaires étrangères. Cette réunion, pilotée par M. Alexandre JEVAKHOFF (Directeur adjoint du Cabinet de Mme Michèle ALLIOT-MARIE), s’est donc tenue le jeudi 20 janvier dernier en présence de membres et conseillers techniques du cabinet et des services du Ministère des Affaires étrangères, ainsi que de M. Gilles HUBERSON, Conseiller diplomatique et affaires européennes du Ministère de l’Outre-mer.
Annick GIRARDIN avait souhaité aborder 3 dossiers qu’elle juge prioritaires dans le domaine des compétences du Ministère de Mme ALLIOT-MARIE, à savoir : le Plateau continental, la couverture sociale des ressortissants de l’Archipel au Canada et le placement des mineurs en famille d’accueil au Canada.
Rappelons que, face à la mobilisation de la population et de ses élus, mais aussi à l’importance des enjeux pour la France, notamment mis en évidence par les travaux de la mission d’information conduite par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, la lettre d’intention concernant les revendications françaises sur le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposée le 8 mai 2009, ceci malgré une réticence initiale du Gouvernement.
Aujourd’hui, afin de permettre le dépôt du dossier définitif, il est nécessaire que soit menée une mission de relevés scientifiques par l’IFREMER dans le cadre du programme EXTRAPLAC. Après de nombreuses interventions, le Ministère chargé de la Mer a confirmé la programmation budgétaire de cette mission et son organisation en 2011 par courrier du Ministre Jean-Louis BORLOO, en date du 26 octobre 2010.
Le dépôt d’un « commentaire » par le Canada le 9 novembre 2009, niant tout fondement au dépôt d’un dossier français, constitue la suite logique de la position adoptée de longue date par les canadiens. Ainsi, ce commentaire n’est aucunement problématique dans la mesure où il conduit mécaniquement au blocage mutuel de tout dossier français ou canadien dans la zone concernée, imposant de ce fait la solution négociée que nous appelons de nos vœux.
Il est important de souligner que le Canada dispose jusqu’au 6 décembre 2013 pour procéder au dépôt de ses demandes devant la Commission des Limites du Plateau Continental.
Il est donc aujourd’hui urgent de finaliser la programmation de la mission de relevés scientifiques qui doit être menée par l’IFREMER dans le cadre de la mission EXTRAPLAC. Suite à cette réunion, la date devrait être fixée dans les toutes prochaines semaines, un courrier interministériel sera dans ce but adressé au PDG d’IFREMER.
Le Député a également souhaité que, sur le modèle de ce qui a été fait dans d’autres collectivités d’outre-mer, notamment à Wallis-et-Futuna, cette mission soit l’occasion d’entreprendre le recensement de la biodiversité marine dans nos eaux froides, afin que l’on puisse identifier sa richesse et déterminer qu’est-ce qui peut être valorisé économiquement. Ce volet de la mission dépendra du type de bateau qui sera disponible et de ses équipements.
Quoiqu’il en soit, le Ministère des Affaires Etrangères informera officiellement le Canada de sa décision de mener une mission scientifique dans les eaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et internationale
Les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peuvent pas bénéficier de l’entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le gouvernement Français et le gouvernement du Québec.
En effet, l’article 1er de cette entente définit la « France » comme se limitant aux « départements européens et d’outre-mer de la République française », à l’exclusion des collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, dont fait partie Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nous sommes pourtant bien français et cet « oubli » manifeste est particulièrement grave, notamment pour nos étudiants qui poursuivent leurs études au Québec, qui sont privés des avantages en matière de sécurité sociale dont profitent légitimement tous les autres Français, et sont exposés à d’importants préjudices s’ils doivent se faire soigner. Cette situation nuit du reste, de façon réciproque, aux habitants de la « Belle Province » qui peuvent venir périodiquement travailler dans l’Archipel, à la demande d’entreprises locales.
La Direction de la Sécurité Sociale souhaiterait résoudre ce problème dans les meilleurs délais, en amendant par voie d’avenant l’entente de 2003 France/Québec et, le cas échéant, les autres accords concernant le Canada voisin. Or, l’administration québécoise semble réticente.
Le Ministère des Affaires étrangères proposera donc une mise à jour plus « légère » de l’entente, qui concernerait en priorité les étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi les diplomates français en poste au Québec, qui ne bénéficiaient pas non plus de cette entente.
Concernant les autres provinces canadiennes, il n’existe pas d’accord intergouvernemental. Aussi, la piste envisagée serait de voir avec le consul de Moncton comment Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait, dans le cadre de la Commission mixte, signer un accord avec les provinces atlantiques.
En l’absence sur l’Archipel de familles d’accueil qualifiées en nombre suffisant et de structures d’hébergement collectif pour les mineurs présentant des difficultés éducatives importantes, les magistrats de la jeunesse, en fonction au tribunal de Saint Pierre-et-Miquelon, ont initié en 2007 une réflexion sur l’opportunité de placer ces mineurs dans des familles d’accueil dans les provinces atlantiques canadiennes.
Les discussions se sont déroulées dans le cadre de l’accord franco-canadien de 1994.
Malgré des échanges intéressants entamés lors des commissions mixtes de coopération régionale en 2009 et 2010, le dossier demeure aujourd’hui au stade de l’étude de faisabilité juridique et technique.
D’un point de vue juridique, il est donc urgent d’entamer des travaux bilatéraux, soit sur la base d’outils existants (convention de La Haye du 19 octobre 1996), soit en vue d’aboutir à un accord ou protocole bilatéral ad hoc.
Ces travaux, qui devront,côté français, être menés conjointement par le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice et des Libertés, devraient également associer le Conseil territorial, qui exerce les compétences dévolues aux Conseils généraux en Métropole en matière de placement des mineurs.
La province du Nouveau-Brunswick semble réceptive à un accord intergouvernemental. Aussi, le Ministère des Affaires Etrangère devrait engager formellement des négociations avec la province canadienne.
Compte tenu de la complexité du dossier, on doit s’attendre à un calendrier de travail d’au minimum 1 année.
Au mois de février dernier, le député avait saisi par courrier le Ministre Citoyenneté et Immigration Canada afin de lui exposer les mesures prises par les autorités françaises pour faciliter l’entrée dans l’Archipel aux ressortissants canadiens.
Annick GIRARDIN en avait profité dans un second temps pour rappeler à l’honorable Jason KENNEY qu’une même dérogation existait concernant les ressortissants de l’Archipel pour entrer au Canada, mais que celle-ci n’était pas toujours appliquée, voire reconnue par les différents services de l’Immigration dans les ports et aéroports canadiens.
Courant juillet, Annick GIRARDIN a reçu un courrier du Ministère de la Sécurité Publique du Canada, l’avisant que ses préoccupations avaient bien été entendues par les autorités canadiennes et que les Agents des Services Frontaliers (ASF), notamment des postes qui ont des liaisons directes avec l’Archipel, seront avisés de l’accord de réciprocité en matière d’entrée au Canada pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Voilà qui pourra peut-être éviter quelques tracasseries aux voyageurs de l’Archipel en cette période de vacances.
Le courrier du Ministère de la Sécurité Publique :
Se rendre à Saint-Pierre et Miquelon peut devenir un réel parcours du combattant administratif pour certains ressortissants étrangers qui ne seraient ni originaires d’Amérique du Nord, ni d’Europe. Certains de nos concitoyens qui voudraient accueillir en visite des membres de leur famille en font d’ailleurs actuellement les frais.
En effet, bien que ces personnes aient obtenu un visa en bonne et due forme des autorités françaises afin de séjourner temporairement à Saint-Pierre et Miquelon, elles se trouvent dans l’impossibilité de rejoindre l’Archipel car les Services d’Immigration Canada leur refusent un visa de transit pourtant nécessaire, pour pouvoir passer une nuit « obligatoire » au Canada, qui leur permettrait de prendre l’avion pour Saint-Pierre.
Malgré plusieurs démarches localement auprès du Consul Honoraire du Canada, mais aussi des autorités canadiennes, les Services d’Immigration Canada sont restés intraitables.
Aussi, le Député a saisi par courrier le Ministre des Affaires étrangères pour lui demander son intervention auprès des autorités canadiennes compétentes, afin que, d’une part, ces cas individuels puissent être réglés de façon urgente et que, d’autre part, un traitement différencié pour les demandes de transit à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse être défini pour l’avenir.
Dans un courrier du 14 juin dernier, Bernard KOUCHNER accuse réception de la demande du Député et l’informe qu’il a chargé ses services d’examiner cette problématique.
Affaire à suivre…
– Le courrier du Député : 
kouchner040610.pdf
– La réponse du Ministre des Affaires étrangères : kouchner140610.pdf
Le reportage diffusé le 17/02/10 sur les ondes de RFO Saint-Pierre-et-Miquelon sur la réunion du groupe interparlementaire France/Canada :
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La 36ème réunion du Comité permanent de l’association interparlementaire France-Canada a lieu ces 15,16 et 17 février.
Cette année, pour l’occasion, l’Assemblée nationale conjointement avec le Sénat, recevra une délégation de trois parlementaires canadiens à Paris. Il s’agit de Mme Claudette TARDIF, Sénatrice et nouvelle présidente du groupe canadien, de M. Jean-Claude RIVEST, Sénateur, et de Mme Paule BRUNELLE, Députée.
Pour la première fois Saint-Pierre-et-Miquelon est à l’ordre du jour des débats : une des trois grandes thématiques de la réunion étant « le développement et la coopération régionale franco-canadienne à travers Saint-Pierre-et Miquelon ».
Les deux autres thématiques sont « la sortie de crise et la préparation des G8 présidés par la France et le Canada avec les défis posés par le déficit, la dette et, pour la France, le grand emprunt » et « la facilitation de la mobilité des personnes entre la France et le Canada : reconnaissance des diplômes, échanges d’étudiants et question des pensions alimentaires. »
Les temps forts des échanges concernant notre Archipel et auxquels participe la Député, Annick GIRARDIN et le Sénateur, Denis DETCHEVERRY, ont lieu :
La note du député distribuée à la réunion de travail de ce mardi 16 février :
Annick Girardin, ministre de la Mer 