Une nouvelle Mission d'information pour le Député

Annick GIRARDIN a été nommée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale, co-rapporteur d’une mission d’information sur « L’avenir des relations entre l’Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) » avec ses collègues Hervé GAYMARD (député UMP de Savoie) et Jean-Claude FRUTEAU (député PS de la Réunion).

Le rapport de cette mission d’information devrait être rendu et présenté à l’automne 2009.
Dans le cadre de cette mission, le Député a fait aujourd’hui mercredi 13 mai, un déplacement à Bruxelles, en compagnie de MM. GAYMARD et FRUTEAU pour une série d’entretiens dont voici le programme :

bruxelles130509.pdf
 

"Plaidoyer en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon"

Le dossier du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, préoccupe également les candidats aux prochaines élections européennes.

Voici un message de Mme Ericka BAREIGTS, tête de liste du Parti Socialiste pour la circonscription outre-mer lors des élections européennes du 7 juin 2009, reçu ce jour par le Député :

Plaidoyer en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Madame Girardin, j’ai pris connaissance récemment de votre article paru le 5 mars sur le site d’information Rue89. En tant que candidate du PS pour l’Outre-mer, je voulais vous apporter mon soutien, dans le combat que vous menez actuellement. Si je suis élue députée européenne à Bruxelles, je m’efforcerais de me tenir informée du problème majeur que vous dénonciez dans cet article. Je tâcherais de me servir de ce poste afin de démultiplier l’information sur cet enjeu, via mon site internet ou mes contacts.
Pour mémoire, vous indiquiez que Saint-Pierre-et-Miquelon, autrefois haut lieu de pêche à la morue, voit ses activités liées à la mer décroître d’année en année. Le fret maritime est en chute libre. La pêche va dans le même sens.
Pourtant, vous indiquez qu’une possibilité existe pour stopper cette tendance. Il faudrait que l’actuel président de la République française revendique le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous indiquez d’ailleurs que le Tribunal d’Arbitrage International de New York, qui a tranché un différend entre le Canada et Saint-Pierre-et Miquelon en 1992, laisse ouverte une telle possibilité. Cela permettrait de jouir de ressources d’hydrocarbures et de pêches nettement plus importantes.
Vous demandez que le président de la République dépose une lettre d’intention à l’ONU sur ce sujet. Je vous soutiens tout à fait. Vous proposez en outre qu’une gestion concertée pourrait également être envisagée avec votre puissant voisin. Je suis encore plus favorable à cette possibilité d’autant plus qu’elle laisse la porte ouverte à d’autres thématiques de travail avec le Canada.
Or, comme vous l’écrivez, il y a urgence. En effet, pour que la France puisse faire valoir ses droits dans la région, la lettre d’intention doit être envoyée avant le 13 mai. Je vous envoie donc aujourd’hui ce courrier, si modeste soit-il, afin de soutenir votre combat. Je me permets également de l’adresser à l’Echo des Caps, mais aussi de le mettre en ligne sur mon site de campagne (www.changerleurope.fr/outre-mer) afin que le plus grand nombre d’internautes puisse prendre connaissance de ce problème.
En me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ericka Bareigts, tête de liste du PS pour la circonscription outre-mer lors des élections européennes du 7 juin 2009

Compte-rendu de la semaine du 14 au 18 avril

Une semaine particulièrement satisfaisante sur Paris, car, en plus des nouvelles concernant la sortie prochaine du décret étendant à l’Archipel les prestations familiales que nous attendons depuis trop longtemps, de nombreux dossiers que je suis depuis mon élection ont bien avancé :

FINANCES DES COLLECTIVITES – PRISE EN COMPTE DES CHARGES STRUCTURELLES

Depuis l’adoption de mon amendement sur la loi de finances pour 2008, l’augmentation des dotations versées par l’Etat aux deux mairies et à la Collectivité territoriale pour compenser leurs charges structurelles et les contraintes spécifiques à l’Archipel, est inscrite dans la loi.

Reste à déterminer de combien les dotations seront augmentées. C’est pour cela que j’ai – en partenariat avec le Sénateur Denis DETCHEVERRY – maintenu une pression sur le Gouvernement, pour que l’Archipel profite au mieux de cette opportunité unique, tout en travaillant aux côtés des collectivités qui l’ont souhaité, pour préparer l’évaluation de leurs charges structurelles.

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Christiane Taubira chargée d'une mission sur les accords de partenariats économiques

Mme Taubira, première vice-présidente du Parti radical de gauche, apparentée au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée nationale, a été chargée par l’Elysée de plancher sur les moyens de faire des accords de partenariats économiques, ou APE, « un atout du partenariat » entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Les APE sont les nouveaux accords de libre-échange que sont en train de négocier l’Union européenne et soixante-quinze anciennes colonies européennes connues sous le nom de pays ACP. Ces accords doivent remplacer le régime commercial préférentiel accordé par l’Europe à ces pays en développement et dénoncé par l’OMC, mais nombre des pays concernés y voient une menace pour leur économie.

Selon un communiqué de l’Elysée, cette mission « devrait aboutir à la présentation d’un rapport le 15 juin 2008″. Mme Taubira devra notamment se demander « comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE », « quels peuvent être les leviers dont dispose l’UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés », « comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours« .

Source : Le Monde.fr du 22/04/08

Pour en savoir plus, lire également le communiqué de presse sur le site de Christiane Taubira.

Compte rendu de la semaine du 4 au 8 février 2008

RENCONTRE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

J’ai pour habitude de suivre chacun des dossiers en cours et ce jusqu’à leur aboutissement. C’est pourquoi, en début de semaine dernière, le Sénateur et moi même avions sollicité un entretien au ministère de Madame ALLIOT-MARIE, pour évoquer avec les membres de son cabinet la question de l’organisation du travail concernant l’augmentation des dotations des deux communes et de la collectivité territoriale.

Rappelez-vous lors du vote à l’Assemblée Nationale en novembre dernier de la Loi de finances pour 2008, j’avais déposé un amendement demandant à ce que la dotation globale de fonctionnement réservée à la collectivité territoriale et aux communes de l’Archipel prenne en compte les contraintes spécifiques et les charges structurelles supportées actuellement par ces collectivités. Amendement voté à l’unanimité et donc dès lors inscrit dans la loi.

Comme à chaque rencontre (c’est ma technique de travail), nous avons laissé une note d’information rappelant l’objet de notre entrevue, afin qu’elle soit versée au dossier.

notemam.pdf

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Semaine du 21 au 27 janvier

Deux temps forts cette semaine :

  • le passage à l’Assemblée de la loi relative à la réforme du service public de l’emploi (fusion ANPE/UNEDIC) avec trois interventions dans la nuit de mercredi à jeudi :

– Un plaidoyer sur la nécessité de garder une structure régionale avec une entité propre, gérée localement et dotée d’une instance paritaire ;
– Une remarque au Gouvernement sur un oubli corrigé par la commission sociale du Sénat quant à l’absence d’URSSAF à SPM ;
– Une dernière intervention pour défendre le statut des agents de l’ASSEDIC.
Le contenu de ces interventions est intégralement retranscrit ci-dessous, je n’y reviendrai donc pas dans ce compte-rendu.

Semaine du 12 au 18 novembre

Grève des transports (SNCF-RATP), blocage des universités par les étudiants, annonce d’actions de coupure d’électricité par les agents d’EDF, grève des fonctionnaires, manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, mécontentement des citoyens français face à la perte de leur pouvoir d’achat, grogne contre les hausses du fioul… Les mouvements sociaux sont autant de grains de sables qui pourraient enrailler la « belle machine » du Président de la République. Conduire un pays comme on conduit un « bolide » comporte des risques, même pour un pilote chevronné.

Des réformes, la France en a besoin, elles sont nécessaires, mais elles doivent être menées dans la concertation et le partenariat. La fermeté oui, le refus du dialogue non !
On ne peut pas, sous principe d’avoir été élu Président de la République par une forte majorité de français, estimer être le seul à avoir la légitimité de décider, en permanence et de manière autocratique, en refusant d’entendre le Gouvernement et les parlementaires, également représentants de la nation. Il n’est pas non plus acceptable d’être toujours dans le rapport de force.

Je souhaite que la France ne connaisse pas une période sociale aussi dure que 95. Et j’ai bien l’impression que les français déçus – et il y en a déjà beaucoup – l’exprimeront au Président à travers les élections municipales, s’ils ne peuvent le faire autrement. Vous l’aurez compris, l’emploi du temps de la semaine aura été bouleversé et mouvementé.

RENCONTRE AU SECRETARIAT D’ETAT A L’OUTRE-MER

J’ai accompagné Madame Jacqueline ANDRE, Présidente de la CPS, au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, pour aborder avec le directeur de cabinet du ministre chargé de saint-Pierre-et-Miquelon, un certain nombre de dossiers sociaux.
Le premier thème était bien entendu, la question de l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du volet social de la loi TEPA, les fameuses déductions de charges sociales, patronales et salariales, des heures supplémentaires. Il nous a été confirmé qu’un courrier interministériel était en cours de préparation, et qu’il devrait permettre rapidement à la Caisse de mettre en place le dispositif.

L’autre point important – et qui est affirmé comme étant une urgence depuis rien de moins que 2001 !!! – est la sortie du décret d’application de l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de trois prestations sociales : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et le Complément Familial.
Le blocage se situe au niveau de la revalorisation des plafonds de ressources donnant droit à ces prestations afin que, compte tenu de la différence avec la métropole en termes de prix et de salaires, la population de Saint-Pierre-et-Miquelon puisse effectivement en bénéficier.

Pour mémoire, l’Allocation de Rentrée Scolaire est en application en métropole depuis 1986. Une constatation qui démontre que même si cela bouleverse les petites habitudes, il vaut mieux anticiper et demander l’extension par amendement dès le vote de la loi, plutôt que de « galérer » plus de vingt ans pour rectifier le tir. Ce fameux décret sera la prochaine urgence du ministère de la santé et nous pourrions l’espérer pour le premier trimestre 2008 !!!

Chacun connaît désormais mon franc-parler, je ne me suis donc pas gêné pour indiquer que pour moi, c’était inadmissible. Le Gouvernement fait preuve de mépris en faveur des familles de l’Archipel les plus modestes et j’ai annoncé que j’interpellerai à nouveau le Gouvernement sur cette attitude inacceptable. Je reste persuadée que, sur tous les dossiers, il faut maintenir la pression pour parvenir à nos fins.

Il a également été question de régler la non application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’allocation logement, ou encore de la reprise par la CPS de la gestion des associations d’aides ménagères, pour que le Conseil territorial, de son côté, puisse consacrer ses moyens à la mise en place à Saint-Pierre, comme à Miquelon, du service d’auxiliaires de vie.

Bien entendu, il a été évoqué l’épineux dossier de l’augmentation des retraites (minimum vieillesse), qui a pris des retards considérables, compte tenu de l’inflation existante dans l’Archipel. Inflation qui est bien supérieure à celle de la métropole. Cela ne se limite d’ailleurs pas au minimum vieillesse, puisque c’est également le cas des retraités de l’ENIM, qui ont été encore plus pénalisés, ou ceux des fonctions publiques.

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

La commission des Affaires Economiques, dont je fais partie, a auditionné cette semaine Monsieur Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF).
Il s’agissait pour lui de présenter aux députés ses premières propositions sur le pouvoir d’achat avec deux grands thèmes :
– la distribution et le commerce
– le logement
Ci-joint la synthèse de ces premières propositions qui ont été débattues pendant un peu plus de 2 heures.
synthseclcf.pdf

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 (TROISIEME SEMAINE)

La semaine fut l’occasion de travailler plus particulièrement sur la mission « Agriculture, Pêche et Affaires rurales » et de faire entendre la voix de l’Archipel, même si le temps m’a manqué pour exposer tout mon propos.

Il faut savoir que, pour chaque mission, le temps imparti à chaque groupe politique est limité et que selon la demande, cela relève du parcours du combattant pour obtenir du temps de parole. Depuis le début de mon mandat, je n’ai vraiment pas eu à me plaindre, mais il est vrai que j’aurais aimé pour ce sujet important, obtenir plus de temps de parole.

Compte tenu donc du temps imparti, j’ai fait le choix de parler de l’avenir de la pêche et de l’aquaculture. Certes, l’agriculture et son développement auraient également mérité une intervention, mais les règles sont ainsi faites que je ne pouvais pas tout faire cette fois, au risque de survoler les sujets.

Je ne pouvais passer sous silence les sujets importants qui font l’actualité :
– l’augmentation du fuel et les aides promises par le Président de la République, pour m’assurer que les marins de l’archipel ne seraient pas oubliés (avec les adaptations locales nécessaires) ;
– le renouvellement de la convention Interpêche : à ce sujet mes entretiens successifs avec les cabinets ministériels et le travail continu de persuasion que j’ai mené ces deux derniers mois, ont eu raison des réticences de l’Etat. Le rapport « Cofrépêche » devrait bientôt être rendu public et le Gouvernement devrait présenter sa proposition d’aide à Interpêche ;
– le projet de construction d’un navire pour les Nouvelles Pêcheries qui viendra diversifier les activités de l’usine ;
– la pérennité du projet EDC et son accompagnement pour les cinq ans à venir ;
– ou encore les difficultés des saisonniers des entreprises de traitement, la non application en l’état à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de sortie de flotte, et surtout la nécessité impérieuse de mettre en place un véritable « plan pêche » de restructuration.

Les réponses ministérielles en séance, ne sont jamais suffisamment satisfaisantes, on en attend toujours plus, mais elles ont le mérite d’être officielles et « réutilisables » ensuite. Elles sont également l’occasion de prendre rendez-vous pour poursuivre le travail d’explication et de persuasion, afin de lutter contre les représentations négatives ou erronées et les préconçues.

La question d’Annick GIRARDIN
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La réponse du ministre Michel BARNIER
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Interview d’Annick GIRARDIN sur RFO radio 17/11/07
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Les deux autres missions qui ont fait débat cette semaine et auxquelles j’ai participé furent :
le budget de la justice, avec le sujet qui fâche de la carte judiciaire et une ministre (Rachida DATI) fidèle à elle même ;
le logement et la politique de la ville ou les ministres BOUTIN et AMARA se sont pris les pieds dans le tapis, tantôt en se contredisant, tantôt en étant toutes les deux à court d’arguments et de vision claire de leur politique et des dispositifs à mettre en place. La crise du logement est pourtant au cœur du mal vivre des Français, qui méritent mieux.

LOI D’ORIENTATION POUR L’OUTRE MER

C’était aussi cette semaine la dernière ligne droite des travaux menés par les parlementaires de l’Archipel avec le milieu professionnel, dans l’objectif de proposer un certain nombre de mesures dans le cadre de la prochaine Loi d’Orientation pour l’Outre mer, la LOPOM II. Il a fallu synthétiser les remarques et les propositions et les traduire en dispositifs.

Le résultat donne un document de 14 propositions réparties en 5 thèmes :
– Volet « Désenclavement »
– Volet « Intégration régionale »
– Volet « Fracture numérique »
– Volet « Energies renouvelables » et recherche
– Mesures afin de conforter et renforcer les actions de terrain

Ces propositions ont été transmises par courrier au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, Madame ALLIOT MARIE et au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur ESTROSI.
Il convient maintenant que nous les adressions aux membres du Conseil des élus et à tous les participants des réunions menées à Saint-Pierre et à Miquelon en partenariat avec la CACIM. Nous les publierons ensuite sur ce site.
La dernière étape sera de condenser toutes les autres idées développées lors de ces réunions de travail et d’échange, mais qui n’étaient pas liées à des dispositifs ou décisions de l’Etat. La plupart concerne plus particulièrement le Conseil territorial et la CACIM, à qui nous les adresserons.

Je voudrais en profiter pour remercier tous ceux qui ont travaillé avec les parlementaires sur ce dossier.

SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES

Alors que dans quelques mois, la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Monsieur Jean-Pierre JOUYET, a organisé un déjeuner-débat avec une trentaine de personnes issues du milieu politique et économique, pour échanger sur le traité simplifié, les négociations en cours et l’évolution de l’Europe. J’y ai participé, avec bien d’autres personnalités dont vous trouverez la liste ci-après.

listingcomeurope.pdf

Pour conclure, je suis sur l’Archipel à compter du 19 novembre pour une quinzaine de jours. Pour tout rendez-vous ou demande d’information n’hésitez pas à me contacter à ma permanence.
Un déplacement sur Miquelon est programmé, j’en confirmerai la date ultérieurement.

Semaine du 22 au 29 octobre

Cette semaine s’est déroulée sous le signe de l’exaspération et de la perte de temps.
En effet, lorsque je constate combien certains politiques, certains responsables d’organisations et certains administratifs locaux ou nationaux, peuvent être hermétiques à tout changement ou évolution… ça me navre et j’en suis fâchée.
Si nous ne réagissons pas rapidement, si nous ne faisons pas preuve d’adaptation, de souplesse et de réactivité, l’Archipel continuera inexorablement à s’embourber dans ses difficultés.

Quel intérêt avons-nous à garder des systèmes, des logiques, des positions et des attitudes qui nous ont mené jusqu’à présent tout droit dans le mur ? Ceci pour que chacun puisse continuer à rester maître de son pré carré, à travailler pour son propre intérêt ou celui de son clan ? Et l’Archipel dans tout ça ?!

L’exemple de mon propos c’est bien sûr la loi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat (TEPA) et l’extension par amendement à Saint-Pierre-et-Miquelon des déductions de charges sociales (patronales et salariales) pour les heures supplémentaires effectuées.
Le travail que j’ai fourni sur ce texte avec mon équipe et les consultations locales ont été correctement effectués, dans un délai extrêmement court et dans une période de vacances estivales. Un délai, je le rappelle, fixé par la volonté d’un Président de la République qui voulait agir très vite.
Les rebondissements inattendus de cette semaine concernant ce dossier restent pour moi incompréhensibles… presque 3 mois après le vote de la loi TEPA à l’Assemblée !

Quel était le réel objectif d’autant de mauvaise foi et de mauvaise volonté ? Même en imaginant que l’analyse juridique n’ait pas été suffisamment fine (ce qui n’est pas le cas !) et qu’un problème de rédaction de la loi subsisterait, ne permettant pas d’appliquer en l’état cette partie du texte à Saint-Pierre-et-Miquelon… j’aurais attendu de mes partenaires locaux : Préfet, Président du Conseil Territorial, Présidente de la CPS et Sénateur notamment, une union pour une action forte, afin que le Gouvernement corrige très vite sa copie et rende applicable dans les meilleurs délais le texte… J’aurais espéré qu’on se batte ensemble, dans l’intérêt des Saint-Pierrais et Miquelonnais !!!

Que de temps perdu, que d’énergie gaspillée, alors que l’Archipel est dans la « panade ». C’est désolant, je croyais pourtant ce temps révolu !
Mais n’en déplaise à mes détracteurs, je ne baisserai pas les bras et je continuerai à me battre pour mes îles et ses habitants, avec comme objectif : un avenir meilleur pour l’Archipel et plus de bien être pour mes compatriotes.
Je respecterai les engagements pris et je mènerai contre vents et marées, mes actions dans la concertation, avec tous, sans exception, même avec les plus revêches à l’idée de travailler ensemble.

Amendements

Cette fin de semaine, j’ai déposé deux nouveaux amendements concernant les finances des collectivités, proposant des dispositifs ou des adaptations pour améliorer leurs dotations nationales.
Ces projets de rédaction ont été communiqués aux trois collectivités pour avis. Seul le Maire de Saint-Pierre y a répondu à ce jour.
Après quelques contacts avec les cabinets du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, il semblerait que ces propositions « fassent peur », car les autres collectivités risqueraient de revendiquer les mêmes dispositifs.
Il n’en demeure pas moins que l’utilité de ces dispositifs et l’adaptation aux spécificités de Saint-Pierre-et-Miquelon sont indéniables. Je vais donc préparer un argumentaire fort pour défendre ces amendements la semaine prochaine.
Même si ceux-ci recevaient un avis défavorable, l’intérêt est ici d’ouvrir le débat avec le Gouvernement sur cette question des dotations.

plf2008part21.pdf

plf2008part22.pdf

Logement

Les députés, qui sont aussi présidents d’organismes de logements sociaux, se sont réunis pour former un petit groupe de réflexion.
J’ai été invitée à participer à ces travaux que je vais suivre avec attention, l’Archipel ayant également des besoins en la matière.
L’évaluation des besoins des français par région, l’intervention des agences spécialisées, la vente des parcs de logements sociaux, le coût de la reconstruction, les aides à l’accession… autant de dossiers évoqués lors de cette première rencontre, qui concernent l’ensemble du pays.
L’Archipel de son côté a également besoin de se préoccuper de sa politique de l’habitat et du logement. Les problèmes des foyers à revenus moyens ou encore des familles à revenu unique qui ne peuvent à ce jour avoir accès à la propriété ou à des logements à loyer modéré, doivent être adressés. Les travaux de ce groupe de travail sont donc à suivre de très près.

Audition du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 (PLF2008), la commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et du Territoire, dont je fais partie, a auditionné conjointement avec la Commission des Lois, M. Christian ESTROSI, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.

Les 6 élus de l’Outre-mer présents ont fait part d’un certain nombre de préoccupations et d’inquiétudes concernant :

– Le transfert des crédits Emploi et Formation au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, avec une enveloppe globale en diminution de 20 millions d’euros et un objectif de « décélération » annoncé par le ministre Christine LAGARDE ;
– Les finances des collectivités et les dettes de l’Etat ;
– Le logement social et la politique défaillante dans les DOM et les COM, ainsi que la problématique de la réserve foncière ;
– Le problème de la pollution, avec comme point d’orgue les pollutions au « chlordecone » (un pesticide) en Guadeloupe ;
– La protection de l’environnement et de la biodiversité, la problématique du traitement des déchets ;
– Le lien entre taux de chômage élevé et développement économique dans les régions ultramarines ;
– Les nouvelles technologies et les coûts excessifs de la téléphonie mobile et du câble, qui ralentissent le développement économique dans les territoires d’outre-mer;
– La volonté de Mayotte de changer de statut pour revenir au statut de DOM et la question du statut des nouvelles collectivités d’Outre-mer.

Les réponses du Secrétaire d’Etat ont laissé les députés ultramarins en majorité insatisfaits. Le rendez-vous est pris pour un débat plus intense en séance, le 6 novembre prochain, lors du vote du budget de la mission Outre-mer, au cours de laquelle j’interviendrai.

Tourisme

Outre ses six commissions permanentes, l’Assemblée a également des délégations et des groupes de travail.
Pour ma part, je me suis inscrite entre autres, au groupe Tourisme. Ce secteur d’activité est l’une des pistes sérieuses de développement économique de nos îles.
Cette première séance de travail fut l’occasion d’échanger avec le Directeur Général d’ODIT France, M. Christian MANTEI et le Directeur de la Maison de la France, M. Thierry BAUDIER, tous deux auditionnés le même jour.
Au-delà d’une présentation des missions, actions et résultats de chaque organisme, les députés présents ont donné un avis unanime sur la place limitée donnée à ce secteur dans le budget de l’Etat et le manque de volonté de développer celui-ci.
J’ai pu rapidement évoquer avec eux le tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon, et nous avons prévu de nous contacter pour discuter plus spécifiquement de la question du tourisme et de son développement dans nos îles. Tous deux connaissent les potentiels de l’Archipel, la volonté des professionnels et le projet de schéma de développement, mais ils se demandent où en est la mise en place de cette politique touristique.

Rendez-vous dans les ministères – suite

Au cours d’un entretien de plus de deux heures, j’ai rencontré cette semaine le conseiller chargé de l’Outre-mer du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, M. Marc-Etienne PINAULDT.
Encore une fois, à l’image de mes entretiens avec le conseiller du Président de la République, celui du Premier Ministre ou celui du Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, il s’agissait de présenter l’Archipel, sa situation, ses problématiques, ses atouts, ses projets. L’objectif étant de sensibiliser et persuader mon interlocuteur que l’Archipel sait où il veut aller, mais qu’il a besoin pour mettre ses politiques en place, d’un accompagnement de l’Etat, à la fois technique, scientifique et financier.

La Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

Depuis juin, je suis de près les travaux de la Délégation concernant le traité simplifié, appelé « Traité de Lisbonne ».
Le Conseil européen s’est accordé vendredi 19 octobre 2007 sur le traité réformateur, qui devrait être signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise.
Régulièrement, la délégation dont je suis membre auditionne le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre JOUYET, pour faire le point sur l’avancement de ce dossier.
Je veille tout particulièrement à ce que l’article concernant les pays et territoires ultramarins reste inscrit. Il a pour objet de permettre la modification de statut européen de manière simplifiée.

Le Grenelle de l’environnement

La semaine dernière j’ai lancé une concertation auprès des personnes de Saint-Pierre et de Miquelon qui sont investis dans la protection de l’Environnement.
Malgré le peu de temps laissé par l’échéancier fixé par le Gouvernement (le texte devant être remis avant le 20 octobre), j’ai pu obtenir et inclure un certain nombre d’éléments toujours utiles, en vue de mon intervention – à titre personnel – dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Celui-ci vient d’être mis en ligne sur le site officiel du Grenelle et sera pris en compte dans la conclusion de la phase de concertation qui sera publiée sous peu.

La contribution d’Annick GIRARDIN 

Toujours à ce sujet, j’ai assisté à l’allocution du Président de la République ce jeudi 25 octobre au Palais de l’Elysée. Un discours prononcé en présence du Président de la Commission européenne, M. José Manuel BARROSO, des prix Nobel de la paix MM. Al GORE et Waangari MAATHAI et de M. Nicolas HULOT.
Etaient à l’honneur le Ministre BORLOO et toute son équipe. Un discours du Président de la République engageant et ferme, qui obligera le Gouvernement à faire le grand écart entre les choix qu’oblige la préservation de notre planète et les intérêts économiques qui ne manqueront pas de freiner la machine.
Le Grenelle est dans l’ensemble satisfaisant dans son organisation, sa concertation et ses conclusions. Faire mieux aurait sans doute été possible mais avec un autre échéancier que celui fixé par le Président.
Le plus dur reste à faire : l’organisation de groupes de travail, la mise en forme des mesures et surtout l’action. Mais gageons que la prise de conscience qu’a provoquée ce grenelle chez les français, agira en faveur d’une actions commune.

Annick GIRARDIN

Semaine du 23 au 27 Juillet

Amendement au projet de loi « TEPA »

J’ai poursuivi mon travail sur ma proposition d’amendement au projet de loi « TEPA » (travail, emploi et pouvoir d’achat) qui permettra aux gens de Saint-Pierre et Miquelon d’avoir droit aux mêmes exonérations de charges salariales sur leurs heures supplémentaires qu’en Métropole. Le Sénat l’ayant également adopté, il s’agit maintenant de vérifier qu’il sera retenu en commission mixte paritaire pour rentrer en vigueur dès septembre 2007.

Pacte écologique législatif

En conformité avec mes convictions de toujours, j’ai signé le pacte écologique législatif de Nicolas Hulot et je me suis à nouveau engagée à défendre les enjeux écologiques à travers toute mon activité de député.

Dossier « Paul Veillon »

Je suis aussi montée au créneau pour saisir Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, du dossier du « Paul Veillon » : dans l’argumentaire que je lui ai adressé par courrier, j’ai exposé la nécessité d’une réponse rapide et claire du Ministère à ce problème.

bussereaupaulveillon.pdf

Entretien avec le conseiller pour l’Outre-mer du Président de la République

Au cours d’un entretien avec M. Olivier BIANCARELLI, conseiller pour l’Outre-mer du Président SARKOZY, je lui ai remis et présenté une note dressant le bilan de la situation de l’Archipel aujourd’hui et affirmant mon projet d’action au cours de ce mandat (approximativement la même note que j’avais remise au Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer M. Christian ESTROSI). Monsieur BIANCARELLI a déclaré partager à 100% ma vision du développement économique de l’Archipel, basé sur un contrat de développement sur 10-15 ans. Il m’a également assuré qu’il défendra à mes côtés, les projets d’investissements, de soutien et de création d’activités économiques. Il connaît bien les difficultés des 3 collectivités et recherchera avec l’ensemble des élus, les moyens de les aider à surmonter leur déficit structurel. A ce propos, je regrette vraiment que le Président du Conseil Territorial n’ait pas voulu me contacter lors de ses dernières visites dans les ministères parisiens afin que nous intervenions de concert. Je reste persuadée que l’Archipel ne pourra avancer que si les élus locaux décident de travailler ensemble, notamment vis-à-vis du Gouvernement. Concernant le plateau continental, Monsieur BIANCARELLI a indiqué que le Gouvernement se donnera les moyens de mener à bien ce dossier, si toutefois l’arbitrage interministériel était favorable au dépôt de la demande d’extension pour 2009.

Le « traité simplifié » européen

Le Ministère des Affaires étrangères a répondu cette semaine à ma question quant au maintien au sein du futur « traité simplifié » européen de la disposition – essentielle pour garder toutes nos options ouvertes – qui permet de modifier de façon simplifiée le statut européen des collectivités d’outre-mer. C’est un dossier important pour l’Archipel, puisque sans cette disposition, nous n’aurons plus véritablement la possibilité de modifier notre statut européen, si nécessaire. Après avoir étudié le dossier, les conseillers techniques du Ministre ont confirmé que ma préoccupation était légitime. Ils m’ont ensuite donné des assurances quant à l’intention ferme du Gouvernement de défendre le maintien de ce dispositif lors de la conférence intergouvernementale (CIG) qui débutera en septembre. Mais il faut rester vigilant, il reste encore à obtenir l’adhésion des autres pays européens.

L’indexation des retraites

Un retraité Saint-Pierrais de la fonction publique d’Etat m’a informé de la suspension de l’indexation de sa retraite pour cause de séjour trop long hors de l’Archipel. En fait, ce Monsieur s’était absenté plus de120 jours pour accompagner un proche en évacuation sanitaire. Alors que jamais les séjours d’accompagnement de proches en évacuation sanitaire n’étaient rentrés dans le champ des séjours pouvant entraîner la suspension de l’indexation, l’administration a subitement et injustement décidé de sanctionner sur cette base.

Je suis intervenue pour régler cette situation individuelle comme j’agirais en faveur de toute situation similaire dont je serais saisie. Mais au-delà, il m’a semblé impératif d’agir sur le fond et d’obtenir un positionnement des Ministères de la Santé et des Finances pour que cette situation ne se reproduise plus.

Ainsi, j’ai adressé une question écrite officielle au Gouvernement sur ce dossier. Cette question devrait prochainement être publiée au Journal Officiel.

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L’extension des prestations familiales bloquées depuis des années

Après l’annonce de la Présidente de la CPS sur les ondes de RFO il y a quelques mois, l’ex-député Gérard Grignon avait annoncé à son tour lors de la campagne des législatives, que grâce à ses efforts, le décret qui permettrait enfin l’extension à Saint-Pierre et Miquelon de prestations familiales (comme la « Prestation d’Accueil des Jeunes Enfants ») était prêt et sur le point d’être publié. C’était malheureusement faux !

Inquiète de ne rien voir venir, j’ai contacté les responsables du dossier au Ministère de la Santé pour faire le point. La réponse est catastrophique pour tous ceux qui attendaient avec impatience ces prestations pour retrouver un pouvoir d’achat correct. Le texte n’est pas encore prêt, ceci malgré l’excellent travail fourni par la CPS. La phase d’examen interministériel ne pourra commencer au plus tôt qu’en octobre ! Pire, aucune décision n’a encore été prise sur des questions fondamentales comme le relèvement de 40% (au moins) des plafonds de ressources donnant droit aux prestations ou encore le régime transitoire qui permettrait de conserver temporairement les prestations actuelles si jamais elles étaient plus bénéfiques.

C’est grave, et c’est pourquoi j’ai décidé de saisir à nouveau le Gouvernement avec une deuxième question écrite officielle qui paraîtra aussi prochainement au Journal Officiel de la République.

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Comme je m’y suis engagée, je tiendrai la population informée de mes démarches et des réponses obtenues, quelle que soit la nature des résultats (positive ou non).

Annick GIRARDIN