Catégorie : Fonction publique

Loi déontologie adoptée à l'Assemblée Nationale !

Je me félicite de l’adoption ce soir à l’Assemblée Nationale de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale.
Cette loi a pour ambition de renforcer les valeurs que doivent incarner les agents publics au service de leurs concitoyens.
La philosophie de ce texte est bien de s’inscrire dans la continuité des textes fondateurs mais aussi de les moderniser et de les adapter aux attentes de la société, notamment en matière de transparence et d’exemplarité.
D’autre part, les droits des agents et de leur famille sont élargis avec le renforcement de la protection fonctionnelle. Les agents sont régulièrement les cibles de violences et il est indispensable de leur manifester un soutien inconditionnel.
Enfin, la loi renforce la parité. La commission de la déontologie de la fonction publique sera un organe paritaire.
C’est un texte juste et équilibré qui rappelle que de nouveaux droits supposent de nouveaux devoirs !
Annick AN

Dégel du Point d'Indice – 17 mars 2016

J’ai annoncé jeudi dernier aux syndicats le dégel du point d’indice.

Pour mieux comprendre cette mesure de justice, consultez le dossier de presse :
fichier pdf DEGEL-160317
Mon discours à la presse :

http://www.action-publique.gouv.fr/fp-rendez-vous-salarial-17-mars

 

 

 

 

 

 

RDV salarial : « Le dégel prévu est une mesure de justice »

Demain, à partir de 9h30, Je donne rendez-vous à l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique pour discuter du salaire des fonctionnaires dont le point d’indice est gelé depuis 6 ans.

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Ci-dessous, l’article LE FAIT DU JOUR du journal LE PARISIEN [16 mars 2016 ]

http://www.leparisien.fr/politique/pour-2017-hollande-lance-la-chasse-aux-decus-de-la-gauche-16-03-2016-5631431.php 

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Remise des insignes de Commandeur de l’Ordre du Mérite agricole à Fabienne Thibeault

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Dicours de remise des insignes de Commandeur de l’Ordre du Mérite agricole à Fabienne Thibeault

 
Chère Fabienne,
Je suis très heureuse de vous accueillir ici, sur le site de Convention, au milieu de ceux qui vous sont chers, pour cette remise de décoration de Commandeur dans l’ordre du Mérite agricole.
Française d’Amérique du Nord, je vous connaissais bien avant votre succès en Europe. Voisine du même espace géographique francophone, je vous écoutais depuis Saint-Pierre-et-Miquelon, et j’ai plaisir à nous savoir réunies aujourd’hui.
Fabienne Thibeault, vous êtes une chanteuse engagée. Et, pour paraphraser Joséphine, vous avez deux amours ; la chanson et l’agriculture. Mais c’est à votre engagement « agricole » que nous allons nous intéresser aujourd’hui.
Je ne reviendrai donc pas sur votre carrière de chanteuse que nous avons découverte en Europe au moment de la création de Starmania
où vous incarniez « Marie-Jeanne », la serveuse automate.
Permettez-moi toutefois, en ma qualité de Secrétaire d’Etat chargée de la Francophonie, de vous dire combien je me réjouis chaque fois que perdurent dans l’espace francophone, au sein des nouvelles générations, des chansons qui ont marqué l’histoire de la musique. Sachez, chère Fabienne, que ce classique de la chanson populaire « Un garçon pas comme les autres » est toujours très en vogue. On me dit même qu’en Haïti, il a récemment connu une deuxième fortune sur les réseaux sociaux. On vous en dira plus après…
Mais revenons « à nos moutons », si vous le voulez bien.
Depuis de longues années, vous vous intéressez « à cette France agricole et ses terroirs uniques au monde » en mettant votre notoriété et votre créativité au service des filières agricoles qualitatives, de la valorisation et la sauvegarde de races agricoles et, le tout, dans une perspective de durabilité. Vous êtes de tous les combats pour défendre la vache vosgienne, les vins de Givry, le cheval percheron ou le cochon cul noir du Limousin… Je ne les citerai pas tous ici !
Vous vous décrivez comme « Fabienne Thibeault, l’agriculturelle ». « L’enfance est le négatif de l’existence », disait André Gide. Très proche de vos grands parents cultivateurs, vous avez été baignée très jeune par les valeurs de travail et d’attachement à la terre, à cette terre charlevoisienne, majestueuse mais exigeante dans ce Québec au climat rigoureux.
Descendante de Normands et de Charentais, la mémoire du pays d’origine reste une valeur inscrite dans l’ADN de votre famille.
Vous avez donc eu à cœur de développer toute une série de supports pédagogiques et de spectacles afin de faire connaitre nos terroirs, leur histoire et leurs enjeux pour l’avenir. Vous avez écrit une comédie musicale intitulée « Notre terre », dans lequel vous mettez en avant nos terroirs et leurs produits. Votre mariage a d’ailleurs été l’occasion de mettre l’accent sur ces produits et a réservé une place d’honneur aux saveurs du Périgord.
En 2007, vous prenez en main le dossier de la race bovine canadienne afin d’en permettre la réintroduction dans le territoire de Charlevoix. Ce bovin, inscrit au livre des races françaises, avait quitté la France au XVIIème siècle pour la Nouvelle France.
Grâce à votre acharnement, vous avez réussi, avec l’aide de différents partenaires français, à doter le plan génétique de moyens ; le Québec, a d’ailleurs depuis rejoint ce plan.
Avec Claudy Lebreton, vous avez organisé un pôle de races bretonnes (dont la Froment du Léon) ainsi que la visite d’une délégation du Québec aux Terralies de 2012 à Saint Brieuc, ce qui a permis d’ancrer la légitimité de ce projet et d’en élargir le périmètre d’action.
 
Chère Fabienne,
Une chose saute aux yeux lorsqu’on se penche sur votre parcours de vie : vous avez une foi chevillée au corps, celle en la francophonie dans toutes ses dimensions.
Que ce soit en votre qualité de chanteuse, car vous restez une icône de la francophonie culturelle ; ou que ce soit en votre qualité d’Ambassadrice avant l’heure de la francophonie économique, qui s’est exprimée dans votre passion de longue date pour le terroir français et ses nombreux produits, il est tout à fait légitime que vous soyez aujourd’hui mise à l’honneur, ici, au Secrétariat d’Etat à la francophonie.
Car la francophonie peut être bien plus concrète qu’elle ne l’a été.
Il y a comme on dit un ‘frémissement’ depuis quelques temps autour de cette notion de francophonie économique. Certains comme vous l’avaient avant l’heure en leur cœur de cible. Aujourd’hui, les horizons se précisent, le concept s’affine. Il y a eu le rapport de Jacques Attali en 2014 sur « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ». Nous avons eu deux grands rendez-vous sur ce sujet, un premier Forum à la marge du Sommet de Dakar en 2014, et un second cette année, ici même en octobre dernier. La nature transversale de la Francophonie économique y a été bien illustrée par la diversité des thèmes traités: entreprenariat, éducation, agriculture, médias, culture, climat, ville durable.
Face aux défis de notre temps, face aux crises trop nombreuses, politiques, économiques, migratoires, face à la violence qui se déchaîne et qui n’a pas épargné l’espace francophone, réinvestir ce dernier avec des idées neuves en se tournant prioritairement vers la jeunesse en attente de solutions, voilà l’ambition que nous nous devons d’avoir en partage. C’est toute l’idée de la ‘francophonie économique’ : celle de développer tout un écosystème capable de répondre de manière pragmatique aux attentes de notre jeunesse, au Nord comme au Sud.
C’est un vaste chantier, ambitieux, adapté à la jeunesse francophone des cinq continents, aux entrepreneurs innovants ; mais il est prometteur, surtout si comme vous, Chère Fabienne, on y croit !
Il met en avant les atouts que nous avons en partage : cette langue que nous aimons tant, que vous avez si bien servie ; des valeurs, avec au premier chef ce ‘culte’ pour l’humain, pour son travail qu’il nous faut respecter quand il est synonyme d’excellence. La Francophonie économique se développera naturellement si elle est ressentie comme un atout pour ceux qui la vivent. Le dynamisme est au rendez-vous : je le constate à chacun de mes déplacements dans l’espace francophone. Notre jeune génération est connectée, elle fourmille d’idées et de projets, comme nous avons pu le constater à travers ceux des lauréats du concours « La France s’engage au Sud ».
Chère Fabienne,
C’est pour ce beau parcours de défense des terroirs et des races qui sont l’emblème et la richesse de l’agriculture française, que la République vous a élevé au grade de commandeur du Mérite agricole le 21 juillet 2014. C’est pour ce parcours francophone si riche et diversifié que j’ai accepté de vous remettre aujourd’hui vos insignes.
« Fabienne THIBEAULT, au nom du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, nous vous faisons COMMANDEUR du Mérite agricole »

Extension des compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de SPM en matière de formation

A l’occasion d’une intervention au nom du groupe RRDP concernant l’actualisation de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer, Annick GIRARDIN en a profité pour revenir sur l’extension des compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de formation :

« Concernant la loi ordinaire, qui, outre la ratification d’ordonnances et l’habilitation délivrée au Gouvernement d’en prendre d’autres, prolonge principalement, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions contenues dans la loi organique, je m’arrêterai quelques instants, avec votre bienveillante autorisation, sur l’article 9, issu d’un amendement de notre collègue sénatrice Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui vise à étendre les compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de formation, amendement adopté avec avis de sagesse de la commission des lois sénatoriale et du Gouvernement, qui a fait adopter, en commission à l’Assemblée, un amendement visant à préciser les missions du centre qui seront celles du CNFPT. Je me félicite de la clarification des compétences du centre ainsi opérée, tout en étant attentive au montant des crédits subdélégués nécessaires à la réalisation de programmes de formation adéquats. Des évolutions statutaires qui seront également nécessaires à notre archipel mais nous verrons cela ensemble lors d’un prochain véhicule législatif.« 

  • L’intervention du Député :

Gestion administrative des dossiers I.T.R : le Député dénonce des abus au Ministre de l'Economie et des Finances

Dans un courrier daté du 25 avril dernier, Annick GIRARDIN a dénoncé auprès de Pierre MOSCOVICI les procédés abusifs et sans fondement dans le cadre de la gestion administrative des dossiers de l’indemnité versée aux fonctionnaires d’Etat pensionnés résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon (I.T.R.).

Il apparaît en effet clairement que le Centre de gestion des retraites de la Direction générale des Finances publiques de Lille, chargé de la gestion des dossiers I.T.R., commet des abus, principalement sur 2 points :

  • L’obligation de résidence discontinue de 6 mois sur le territoire avant d’ouvrir le droit à l’I.T.R.
  • Les suspensions d’I.T.R. pour les malades et leurs accompagnateurs du fait d’absences du territoire pour motif d’évacuation sanitaire

Annick GIRARDIN était déjà intervenue à ce sujet en septembre 2010 auprès du Gouvernement FILLON.

Certains de nos concitoyens subissant de nouveau ce qui s’apparente à un véritable acharnement de la part des services de la Direction générale des Finances publiques de Lille, le Député a cette fois saisit directement le Ministre de l’Economie et des Finances, afin que cesse au plus vite cette situation pénalisante pour les retraités locaux.

Les avancées dans le dossier des agents du service pénitentiaire

  • L’interview d’Outre-mer 1ère :
  • Les commentaires d’Annick GIRARDIN sur les ondes radio de SPM 1ère :
[audio:http://annickgirardin.unblog.fr/files/2013/03/spm1_matin280213_ag01.mp3%5D [audio:http://annickgirardin.unblog.fr/files/2013/03/spm1_matin280213_ag02.mp3%5D

 

Mouvement des surveillants du Centre pénitentiaire

Les surveillants du Centre pénitentiaire ont entamé un mouvement de mécontentement lundi dernier en début d’après-midi pour dénoncer la précarité vécue par 50% des effectifs qui sont toujours sous contrat à durée déterminée, alors que certains des agents sont en fonction depuis 2004.

Un courrier de revendication destiné à Mme le Garde des Sceaux a été déposé auprès du Préfet de l’Archipel.

C’est un dossier que suit Annick GIRARDIN de longue date et ses dernières démarches ont été effectuées auprès du Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA et du Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique Marilyse LEBRANCHU en septembre dernier :

Les derniers échanges avec le cabinet du Ministre de la Justice permettent de préciser que la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a prévu une titularisation des agents contractuels. Elle fait suite à un protocole d’accord signé le 31 mars 2011 avec les six organisations. Le projet de décret interministériel (décret cadre) a été publié en mai 2012 mais il manque encore le décret ministériel listant les corps d’éligibilité.
Pendant 4 ans, un dispositif particulier de recrutements réservés pour accéder aux corps de la fonction publique sera ouvert. Ce dispositif nécessite de prendre des décrets en Conseil d’état. Le projet de décret pour la justice a été préparé, il est actuellement soumis au Ministère de la fonction publique chez Mme LEBRANCHU. Ce décret doit permettre de régler la situation des agents de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Ministère s’est fixé comme objectif de mettre en place ce cadre juridique pour l’automne 2013. Reste à débattre de la question de la rétroactivité réclamée par les agents.

Défendre l'emploi local : un combat constant pour le Député

A l’heure où le Président HOLLANDE parle de favoriser le retour des ultramarins dans leurs territoires, notamment dans la fonction publique, il demeure des blocages administratifs souvent incompréhensibles, comme le témoigne le cas concret d’un père de famille de l’Archipel :

Suite à un concours administratif de catégorie C qu’il a présenté avec succès, M. Pierre-Yves CASTAING a effectué son stage d’un an en Métropole et a été au final affecté à la Trésorerie de St-Amand Montrond dans le Cher.

Pourtant, dès son succès au concours, Monsieur CASTAING avait manifesté son souhait d’être affecté à la Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre (ex Trésor) afin de rester dans l’Archipel auprès de sa femme et de ses deux enfants qu’il a été dans l’obligation de laisser derrière lui pour la durée de sa formation en Métropole.

Or, depuis plus d’un an, M. CASTAING a multiplié – sans succès – les démarches auprès de son administration pour obtenir sa mutation à Saint-Pierre. Des démarches qu’a notamment appuyées le Député aux côtés des syndicats.

Il s’avère pourtant que des postes sont vacants à la Direction des Finances Publiques de Saint-Pierre, comme l’atteste un tableau des effectifs remis au Député après une intervention auprès du Directeur des Finances Publiques locales.

Comme l’indique Annick GIRARDIN dans un deuxième courrier au Ministre de l’Economie et des Finances (Pierre MOSCOVICI), ou encore à la Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer (Sophie ELIZEON), rien ne devrait donc empêcher aujourd’hui le retour de M. CASTAING pour travailler dans l’Archipel et retrouver enfin sa famille.

Le Député ne manquera pas de s’appuyer sur ce cas concret pour sensibiliser Victorin LUREL à cette problématique importante du retour des ultramarins sur leur territoire – et plus particulièrement des Saint-Pierrais et Miquelonnais dans l’Archipel -puisque le cas de M. CASTAING n’est malheureusement pas un cas isolé localement.

Revendications des agents de la DTAM : la Députée obtient une véritable avancée dans les négociations

Une avancée significative a été actée en fin de semaine dernière dans le conflit qui oppose les agents de la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon à leur administration.
Il s’agit dans les faits d’une différence de traitement au préjudice des agents RBA (routes bases aériennes) de la DTAM SPM, dont la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE)  n’a pas été revalorisée dans les mêmes conditions que celle de leurs collègues de Métropole.
Devant cette injustice flagrante, la Députée s’est saisie du dossier et a entrepris des démarches auprès du Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche afin de plaider la cause des agents locaux.
Annick GIRARDIN a donc été reçue ce vendredi 9 novembre par Frédéric CUVILLIER ; un entretien au cours duquel le Ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche lui a annoncé la prise en compte de cette revalorisation pour 2012 avec une rétroactivité pour l’année 2011.
Pour le reste des revendications, le Ministre a chargé le Préfet de l’Archipel des négociations avec les représentants des agents de la DTAM.

  • Le reportage de SPM1ère :