Mairie Saint-Pierre – Annick Girardin, ministre de la Mer

En mai dernier, afin de soutenir la démarche de Madame le Maire de Saint-Pierre, Annick Girardin avait saisi le Ministre de l’Intérieur du problème des sapeurs-pompiers volontaires de l’Archipel qui, à moins d’être fonctionnaires, ne peuvent pas bénéficier de l’assurance dont ils ont besoin, à cause d’un blocage dans les textes administratifs.
N’ayant reçu aucune réponse sur ce sujet, le député a profité d’un débat organisé en séance à l’Assemblée sur la réforme des services d’incendie et de secours pour interpeller directement Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX.
Elle a aussi souligné l’injustice de la réécriture du statut de l’Archipel par son prédécesseur en 2007, qui oblige les deux communes à financer seules les services d’incendie alors que partout ailleurs en France les conseils généraux assument aussi leur part de cette responsabilité.

La réponse du Gouvernement n’est pas véritablement satisfaisante mais constitue un premier pas vers le règlement de ce dossier.

Compte-rendu du débat à l’Assemblée Nationale, lundi 7 décembre 2009

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin. Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d’un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel défini en partie par les préfets ; de l’autre, les départements sont confrontés à une demande croissante de subventions dont ils ne peuvent pas piloter l’emploi.
À Saint-Pierre et Miquelon, la situation est encore plus complexe, puisque le financement des services incendie a été intégralement transféré aux communes au détour d’un amendement à la loi organique statutaire du début 2007 déposé par mon prédécesseur. Cette situation non plus n’est pas tenable ; elle devra être revue dans le cadre d’une réforme globale du financement des services d’incendie et de secours.
Dans un second temps – particulièrement important – je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, à Saint-Pierre et Miquelon, ceux-ci, quand ils exercent dans le privé, ne peuvent pas être assurés par les communes, puisque le code des assurances impose le recours à un assureur domicilié sur le territoire, lequel n’existe tout simplement pas chez nous !
En mai 2009, avec Mme la maire de Saint-Pierre, nous avions saisi le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et celui des outre-mer de ce problème essentiellement réglementaire. Nous n’avons, à ce jour, monsieur le ministre de l’intérieur, obtenu aucune réponse. Au nom de tous ces pompiers bénévoles, je vous demande de nous donner une réponse aujourd’hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix. Madame Girardin, vous nous interrogez sur la situation à Saint-Pierre et Miquelon. Deux missions d’inspection de la sécurité civile ont été menées en 2006 et 2008 afin d’analyser la mise en conformité du dispositif de sécurité civile à Saint-Pierre et Miquelon.
Ces missions ont permis de définir précisément les travaux à mener pour remettre à niveau l’organisation en place. Un certain nombre de recommandations ont été faites, portant notamment sur les textes réglementaires, la formation des personnels, la prévention et le contrôle des établissements recevant du public. Un officier sapeur-pompier professionnel a été recruté, sur le budget de l’État, en septembre 2009, afin de préparer en concertation ces mesures urgentes.
Parallèlement, des actions sont en cours pour développer un partenariat avec l’hôpital et l’aéroport, ainsi que pour améliorer la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi les moyens et la formation de ces personnels. Enfin, je vous confirme que la préfecture sera dotée en 2010 de moyens de transmissions modernes afin de pouvoir remplir efficacement ses missions.

L'assurance des sapeurs-pompiers volontaires

La situation des sapeurs-pompiers volontaires des deux communes locales est particulière en matière d’assurance. En effet, en cas d’accident, les sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, sont couverts par leur régime spécifique. Par contre, ceux qui exercent une activité dans le privé ou dans le cadre d’une profession libérale, ne sont pas, comme ils le devraient, assurés par leur commune respective.

Le problème viendrait de l’application sur l’Archipel du Code des Assurances.

A la demande du Maire de Saint-Pierre et afin d’appuyer la démarche de Mme CLAIREAUX auprès d’Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, afin de régler dans les plus brefs délais ce problème important, Annick GIRARDIN a saisi par courrier :

– Mme Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et Des Collectivités territoriales ;
– Mme Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
– M. Yves JEGO Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer ;
– M. Hervé NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

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Inauguration d'un Skate park

Hier, mercredi 8 avril, le Maire de Saint-Pierre Karine CLAIREAUX et le Maire du Conseil Municipal des Enfants Léa ROULET ont coupé le ruban lors de l’inauguration d’un skate park situé entre le Centre Culturel et le Francoforum.

Etaient également présents Catherine PEN, la suppléante du Député qui représentait pour l’occasion Annick GIRARDIN, le Président du Conseil territorial Stéphane ARTANO et des membres du Conseil Municipal de Saint-Pierre.

Rappelons que ce projet a été financé pour moitié grâce à un apport de la réserve parlementaire du Député.

150 000 euros pour la Mairie de Saint-Pierre

Dans un courrier reçu ce jour, le Président de la République Nicolas SARKOZY, informe le député de l’Archipel Annick GIRARDIN, que suite à sa demande d’aide financière, il accorde à la commune de Saint-Pierre une subvention de 150 000 € afin de lui permettre de réaliser des réfections et des aménagements urbains.

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200.000 € pour la mairie de Saint-Pierre

Au début de la saison estivale, le maire de Saint-Pierre revenant de Métropole, déclarait sur les ondes de RFO sa déception, n’ayant pas obtenu satisfaction suite à ses démarches parisiennes auprès des différents ministères.

Le 16 juillet dernier, Annick GIRARDIN saisissait le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer (SEOM) par courrier, afin d’apporter son soutien sans réserve à la demande de subvention exceptionnelle de 200.000 € du maire de Saint-Pierre, pour des travaux urgents de mise aux normes de l’établissement scolaire du « Feu Rouge ».

Le courrier du député : seom160708.pdf

Début août, les services du SEOM avaient informé Annick GIRARDIN qu’une suite favorable serait donnée à la demande de la mairie de Saint-Pierre.
Dans un courrier daté du 21 août, Yves JEGO confirme officiellement au député qu’il accorde une subvention de 200.000 € pour les travaux évoqués ci-dessus.

Le courrier d’Yves JEGO : seom210808.pdf

A noter que le secrétariat d’Etat à l’outre-mer a bien relevé l’urgence soulignée par Annick GIRARDIN dans son courrier, puisque la subvention a été notifiée, et 50% de la somme a été versée le 11 août (le solde sera versé à la fin des travaux), avant même la confirmation écrite du ministère. On ne peut ici que se satisfaire de la diligence avec laquelle le dossier a été traité par le SEOM.

Mise aux normes du "Feu Rouge"

Après avoir soutenu auprès du secrétariat d’Etat à l’outre-mer en début d’année les demandes de subventions effectuées par le Maire de Saint-Pierre pour ses projets, Annick GIRARDIN a écrit à Yves JEGO le 16 juillet dernier, afin d’appuyer la demande de subvention de 200,000 € demandée par la « Caisse des écoles » pour des travaux urgents de mise aux normes de l’Ecole du « Feu rouge ».

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Financement des projets de la commune de Saint-Pierre

Le 11 février dernier, le député demandait par courrier à Christian ESTROSI – alors secrétaire d’Etat à l’Outre-mer – d’accorder sa plus grande attention aux demandes de subvention de la mairie de Saint-Pierre.

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Annick GIRARDIN a reçu une réponse du nouveau secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves JEGO, qu’elle a transmis ce jour au maire de Saint-Pierre, Karine CLAIREAUX.

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Conseil des élus et travail collectif

Pas si simple de trouver une date qui permette de réunir l’ensemble des membres du Conseil des élus.
Les élections municipales passées, j’ai tenté d’organiser une réunion, avec à l’ordre du jour deux sujets importants :
– La Loi Programme pour l’Outre-mer (LOPOM) ;
– La mission d’évaluation des charges structurelles des collectivités locales.
Bien entendu, chaque membre étant libre d’y ajouter ses propres questions.

Faute de pouvoir réunir tous les membres du Conseil avant fin mai (l’agenda de chacun ne le permettant pas), j’ai donc finalement invité les deux Maires – Stéphane COSTE, Maire de Miquelon et Karine CLAIREAUX, Maire de Saint-Pierre – ainsi que le Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, à une réunion de travail ce vendredi 4 avril 2008. En effet, il me semblait tout de même nécessaire d’avancer rapidement sur la question des charges structurelles des collectivités.

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Mon objectif est très simple : passer à l’action plutôt que de rester attentiste.
On peut estimer que cette mission est inutile et ne pas s’en préoccuper. On peut être contre, à l’instar d’un des candidats aux dernières municipales. On peut aussi estimer que cela « ne rapportera finalement que des cacahuètes » aux collectivités, et ne rien préparer pour la venue de la mission interministérielle… Il est évident que dans ce cas-là, on s’assure d’avoir raison en bout de course.
Mais on peut également saisir cette opportunité – pourtant tant réclamée depuis des années – pour tenter de faire comprendre aux technocrates métropolitains, le contexte particulier de notre territoire et les spécificités qui provoquent des charges structurelles lourdes pour les mairies ou le Conseil territorial.

Cette réunion avait donc pour objet d’anticiper les questions du ministère de l’Intérieur et de se mettre d’accord sur la mise en place d’un calendrier, la définition d’une stratégie et d’une méthode de travail.
En effet, cet amendement inclus dans la loi de finance 2008 à ma demande, n’aura de retombées ou de bénéfices que si les collectivités jouent le jeu et démontrent dans leur budget, l’importance et le handicap que représentent ces charges structurelles.

Karine CLAIREAUX et Stéphane COSTE sont donc venus travailler avec moi et nous avons fait le tour des charges des mairies, les types de dépenses à retenir, la manière de les justifier… Une prochaine rencontre devrait avoir lieu dans la semaine du 28 avril au 4 mai prochain pour que la présentation des demandes de chaque collectivité – bien que différente – reste homogène et complémentaire. Il faut que chaque argumentaire vienne renforcer l’autre. Nous devons nous donner toutes les chances de réussite, car le Gouvernement a les caisses vides et seuls les dossiers bien ficelés, honnêtes dans leurs données et transparents dans leur montage, auront une chance d’être retenus.

Une fois cette deuxième concertation locale effectuée, les collectivités adresseront alors ce travail au ministère.

Le Président du Conseil territorial qui avait dans un premier temps accepté le rendez-vous, n’a pas pu se joindre à nous, suite à un contretemps de dernière minute.

En conclusion, je voudrais rappeler que deux paramètres pourront peut être changer ou influer sur le devenir de l’Archipel et l’orienter vers des jours meilleurs : le Travail et le « jeu collectif ».

Annick GIRARDIN

Compte rendu, semaine du 17 au 24 mars

Les élections municipales sont désormais derrière nous, les quatre nouveaux conseillers municipaux du mouvement « Cap sur l’avenir » ont siégé pour la première fois en conseil vendredi dernier.
Vous trouverez sur le site www.capsurlavenir.fr le discours de Véronique PLANTEGENEST, porte-parole de l’équipe « Cap sur l’avenir » au conseil municipal, ainsi que la liste des commissions dans lesquelles siègent nos élus.

Les deux conseillers territoriaux, les quatre conseillers municipaux et le député, sauront porter et défendre avec dynamisme les valeurs du mouvement « Cap sur l’avenir ».
Nos différents mandats, nos expériences et nos compétences diverses, font de « Cap sur l’avenir » un mouvement politique à la vision globale et un acteur incontournable sur l’échiquier politique de l’Archipel.

Nous travaillerons en bonne intelligence avec tous et nous défendrons âprement nos idées, toujours dans l’intérêt général de l’Archipel. Le temps des campagnes électorales est aujourd’hui terminé pour 4 ans. Il est donc grand temps (pour certains), de se mettre enfin au travail.