RDV salarial : « Le dégel prévu est une mesure de justice »

Demain, à partir de 9h30, Je donne rendez-vous à l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique pour discuter du salaire des fonctionnaires dont le point d’indice est gelé depuis 6 ans.

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Ci-dessous, l’article LE FAIT DU JOUR du journal LE PARISIEN [16 mars 2016 ]

http://www.leparisien.fr/politique/pour-2017-hollande-lance-la-chasse-aux-decus-de-la-gauche-16-03-2016-5631431.php 

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« Saint-Pierre-et-Miquelon est une île radicale. Et j'en suis fière ! »

La secrétaire d’État était aujourd’hui l’invitée de Mardi politique où Florent Guignard pour RFI, Marc Perelman pour FRANCE 24, et Laure Bretton pour Liberation l’ont interrogée sur l’actualité sur la crise migratoire en Europe et la crise politique au Burkina Faso, mais aussi sur des questions propre à son identité radicale et Saint-Pierraise-et-Miquelonnaise et sur action au gouvernement.

Intervention au 22e Gala de l’espoir

La ligue contre le Cancer

 

Madame la présidente du gala de l’espoir,

Madame la présidente de la Ligue contre le cancer,

Monsieur le président du comité de Paris de la ligue contre le cancer,

Monsieur le Maire Adjoint,

Mesdames et Messieurs,

 

Ma collègue Marisol Touraine ne peut être parmi nous ce soir, à son grand regret, et il me revient ainsi le plaisir et l’honneur de vous adresser quelques mots, de félicitations, d’encouragement et d’espoir, en son nom et en celui du Gouvernement français.

 

 Au cours de sa vie, chaque Français peut se retrouver, directement ou indirectement, confronté au cancer.

Le cancer reste en effet la 2ème cause de décès chez la femme et la 1ère chez l’homme. Il est considéré comme la maladie la plus grave par une large majorité de Français : des milliers de femmes, d’hommes et de familles souffrent du cancer. Et je veux avoir à cet instant une pensée pour eux et particulièrement pour tous ceux de mon territoire d’Outre-Mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ont été confronté à cette dure épreuve et qui souvent, c’est la dure réalité des Outre-Mer, doivent s’expatrier durant de longs mois pour se faire soigner.

 

Le Gala de l’Espoir est l’occasion de rappeler que la prévention et le traitement du cancer sont des enjeux majeurs de santé publique.

 

Je tiens à remercier la Ligue contre le cancer qui joue un rôle inestimable dans le combat difficile qu’il faut mener contre cette maladie. Grâce à la générosité du public, à l’engagement de vos militants et à la mobilisation exceptionnelle des professionnels, des chercheurs et des associations, nous avons aujourd’hui des raisons d’espérer. Grâce à cette générosité, la recherche accomplit des progrès remarquables.

 

 

Cette soirée est donc essentielle pour récolter les fonds nécessaires à la poursuite de vos actions. Mais elle est aussi l’occasion de valoriser les nombreuses avancées qui ont été réalisées dans la lutte contre le cancer.

 

C’est sur tous les fronts qu’il faut combattre, comme nous y engage le Plan Cancer 2014-2019 que le Président de la République, François Hollande, a lancé le 4 février dernier. Le cancer n’est jamais une fatalité, d’autant qu’aujourd’hui, de plus en plus, on vieillit avec le cancer. L’ambition du Plan Cancer est aussi d’améliorer la qualité de vie des malades.

 

Comme vous le savez, dans la lutte contre le cancer, rien ne remplace la promotion de la santé et la prévention. C’est pourquoi Marisol Touraine a fait de la prévention le premier axe du projet de loi relatif à la santé.

 

Le programme national de réduction du tabagisme, annoncé le 25 septembre dernier, est un exemple concret de prévention des cancers.

Ce programme cohérent fait de la protection des enfants et des jeunes un objectif prioritaire : que les enfants qui naissent aujourd’hui soient la première génération d’adultes non fumeurs.

 

Je tiens à saluer le soutien marqué de la Ligue contre le cancer dans ce combat. C’est en unissant nos forces que nous pourrons faire reculer significativement le tabagisme. 

 

Le dépistage est également un maillon essentiel de la lutte contre le cancer. L’opération « Octobre rose » permet d’agir concrètement dans la promotion du dépistage du cancer du sein. Cette année, nous faisons progresser le dépistage organisé pour les femmes de 50 à 74 ans et nous mobilisons les acteurs de terrain pour un dépistage adapté aux femmes plus jeunes aux risques plus élevés.

 

A travers le projet de loi relatif à la santé, nous sommes également résolus à lutter contre les inégalités de santé.

 

Enfin, gardons à l’esprit que les avancées scientifiques d’aujourd’hui sont les traitements de demain :

         c’est la science qui nous permettra de mieux diagnostiquer, de traiter de manière plus efficace et d’améliorer la qualité de la prise en charge.

         c’est aussi la science qui nous aidera à mieux comprendre les manières de prévenir l’apparition de la maladie. La Ligue contre le cancer y contribue activement.

 

Le Plan Cancer a pour ambition de favoriser l’accès des patients aux molécules innovantes, et à soutenir de nouveaux centres de recherche, s’intéressant notamment aux enfants.

 

La lutte contre le cancer doit nous rassembler. Le Président de la République a rappelé sa détermination et son engagement dans cette cause nationale. Cette soirée est l’occasion de saluer tous les acteurs qui se mobilisent et agissent en ce sens.

 

Et si on changeait de République ? Mon discours à la Convention du PRG

Chers amis,

Je suis ravie d’avoir un débat approfondi, un débat de fond, avec vous, sur un sujet crucial, au cœur de notre engagement militant : la République. L’histoire du radicalisme est intimement liée à celle de la  République. Nous, Radicaux, avons porté son enracinement, sa force, son esprit protecteur.

Or, aujourd’hui, le constat est unanime : la République est à bout de souffle. Non pas son esprit, ni ses principes, qui demeurent universels, mais la forme dans laquelle elle s’incarne.

L’engagement citoyen, classique, partisan ou syndical, est en crise. Même les jeunesses du pays, pourtant si promptes à la révolte et à l’indignation, expriment un désintérêt pour les affaires publiques et politiques. Les partis extrémistes et antirépublicains  ne cessent  de progresser.

Faut-il rappeler qu’aux dernières élections municipales, pour la première fois, plusieurs communes françaises n’avaient aucun candidat !

On dit généralement que les institutions de la Cinquième République sont protectrices parce qu’elles ont limité les crises politiques. C’est vrai, certaines crises ont été évitées, limitées, mais elles ont donné naissance à un malaise rampant, bien plus profond, bien plus grave.

En l’absence de pacte de gouvernement, comme en Angleterre ou en Allemagne, la majorité gouvernementale se divise et se discrédite. Le fait majoritaire empêche le consensus, engendre des oppositions de posture, et rompt la continuité de l’action publique : cela dévalorise le travail des élus et crée une défiance totale vis-à-vis de la politique.

Alors, oui, face à cette crise du politique, il faut changer de  République !

 

Mais pour changer, il ne faut pas avancer par à-coups, il ne faut pas segmenter le débat. C’est l’erreur qui a été commise jusqu’ici.

Depuis près de 60 ans, on cherche à régler les problèmes, par petits bouts, sans vision d’ensemble. Le quinquennat était censé régler tous les maux, le remède a été pire que le mal. L’inversion du calendrier électoral a été l’erreur de trop : elle a renforcé la légitimité d’un seul homme au détriment de celle des élus de la nation.

La réforme constitutionnelle de 2008, oui, je l’ai votée avec les autres parlementaires radicaux, parce qu’elle permettait un plus grand pluralisme. Mais elle n’était qu’un simple rafistolage, un simple rapiéçage : quelques dispositions modifiées, de ci, de là, sans vision globale. Nicolas Sarkozy souhaitait faire un coup politique, il nous a laissé une République dont les coutures, mal ajustées, craquent. Tout simplement parce que les objectifs d’une telle réforme ont été ignorées. Ne commettons pas les mêmes erreurs !

 

Ces objectifs, quels sont-ils ?

 

Premièrement, il nous faut clarifier le rôle de nos institutions, qu’il s’agisse de la suppression du Premier ministre ou du renforcement du rôle du Parlement. Je n’y reviendrai pas, nous en avons déjà longuement débattus.

 

Deuxièmement, le pluralisme politique doit être davantage réaffirmé. La diversité politique, très marquée à gauche, n’est pas une faiblesse, c’est une force. La force d’une gauche exigeante, parfois intransigeante. D’une gauche qui s’allie non pas au gré des circonstances électorales mais parce qu’elle partage un objectif commun, un but orienté vers le progrès.

Pour cela, il nous faut, par exemple, institutionnaliser la tenue de primaires avant l’élection présidentielle. Pour permettre la bonne tenue des scrutins – je crains d’ailleurs le pire aux primaires de droite pour 2017 – mais aussi pour permettre à chaque parti d’exprimer ses idées, sans mettre en péril la victoire de son camp.

En 2011, j’étais opposée à l’idée d’une candidature parallèle à celle de François Hollande. Néanmoins, je dois reconnaître que le PRG est sorti renforcé des primaires. En particulier à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le candidat Baylet, notre Président, est arrivé en tête avec 40 % des suffrages… Le meilleur score de France !

 

Troisième objectif : renforcer la transparence de l’action publique. Il ne s’agit pas de mettre des micros partout, ni d’embaucher des conseillers avec des dictaphones dans les poches… La transparence ne se limite pas non plus à celle des élus et des hauts fonctionnaires. Non, il s’agit de rendre plus visibles, plus transparentes, les décisions que l’on prend.

Je prendrai, pour exemple, la mise en ligne des données, sur les projets d’aide française au développement, dans les 16 pays prioritaires. Ce n’est pas une promesse pour 2018… c’est déjà en ligne pour 5 pays et cela le sera pour les 16 pays d’ici la fin de l’année.

Ce type de démarches doit être généralisé et ce ne sera rendu possible qui si le principe de transparence vient irriguer l’architecture de nos institutions.

 

Le quatrième objectif, c’est l’ouverture de la vie politique à la société civile. Non pas de manière cosmétique, par souci d’affichage ou de récupération. Non, il nous faut inscrire dans la Constitution, le rôle fondamental de la société civile au sein même de nos institutions.

C’est indispensable au vu des nouvelles formes d’engagement citoyen. Nous ne pouvons pas ignorer que nombre de nos concitoyens préfèrent s’engager dans une association pour une cause précise, plutôt que d’être élus d’un territoire avec une compétence plus générale. L’acte civique ne s’arrête pas au droit de vote ! Il nous faut savoir capter, transformer la richesse de cet engagement citoyen en engagement politique.

Etant issue du secteur associatif, j’en étais déjà convaincue. Je le suis d’autant plus avec mes nouvelles fonctions : l’aide au développement transite en partie par les ONG. Ce ne sont pas les montants les plus élevés – les États fournissent de loin les plus gros montants d’aide – mais c’est la partie la plus visible, la plus populaire… L’une des grandes avancées de la loi sur la solidarité internationale que j’ai fait voter avant l’été, c’est justement de mieux intégrer l’ensemble des acteurs du développement.

Par exemple, en instaurant un Conseil national de la solidarité internationale, qui regroupe l’État et les collectivités bien sûr, mais aussi les syndicats, les chercheurs, les entreprises et bien évidemment les ONG.

 

Autre exemple, également dans mon champ de compétence : les négociations internationales sur le climat. Pour y parvenir, les pays en développement doivent être soutenus dans leur combat contre les effets du dérèglement climatique, mais aussi dans leur transition écologique.

La mobilisation existe, un mouvement a commencé, et je crois que tous les acteurs doivent y prendre part : les collectivités locales (plus de 2 000 villes se sont engagées à New York lorsque j’y étais pour l’Assemblée générale des Nations-Unies), mais aussi les entreprises (plus de 1 000 entreprises se sont déjà jointes à ce mouvement), et les acteurs de la finance : les fonds de pension, les fonds d’investissements, les assureurs… Nous aurons besoin de tous !

 

Le cinquième objectif d’une République rénovée, c’est une meilleure intégration de la jeunesse, de toutes les jeunesses, quel que soit l’origine sociale ou géographique. Ce n’est pas par jeunisme, ni parce que je suis conseillère d’éducation et de jeunesse populaire de formation. C’est tout simplement pour éviter une fracture générationnelle et pour assurer le renouvellement des idées.

Il y a un décalage fondamental dans notre société entre un système d’information qui s’accélère et le renouvellement d’idées qui semble ralentir considérablement. Bientôt, l’information prendra le pas sur la réflexion. Et cela a déjà commencé ! Le changement des mentalités opère moins rapidement. Si le mariage pour tous faisait l’unanimité parmi les jeunes, ce n’était pourtant pas le cas parmi les autres tranches d’âge…

Comment, dès lors, intégrer les jeunes générations en s’assurant la représentation de leur diversité, sans pour autant les embrigader ? On a bien instauré la parité liée au genre ; pourquoi ne pas proposer une représentation intergénérationnelle ?

Cette proposition est bien évidemment provocatrice. Mais on ne peut pas sérieusement penser l’avenir sans y associer légitimement ceux qui le constitueront. En arrivant au Quai d’Orsay, ma première priorité a été d’élaborer une stratégie jeunesse envers les pays du Sud. Le développement des pays les plus vulnérables, tout comme le rayonnement de la francophonie passera par les jeunes générations ! Vous me direz : leur démographie est de plus en plus jeune ? Oui, mais la nôtre est vieillissante, c’est bien ce qui nous oblige à mener une telle réflexion.

 

Sixième objectif, c’est l’adaptation de nos institutions à une future fédération européenne. On ne peut pas renforcer les institutions européennes et garder les mêmes institutions en France. Cela ne fonctionnera pas. En tant que vice-présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, j’ai constaté la difficulté à faire coïncider les travaux législatifs européens et nationaux.

Toutes nos institutions devraient être réformées pour mieux intégrer la dimension européenne, pour mieux associer les Français aux décisions prises à Bruxelles. Et qui mieux que nous, les Radicaux, Européens convaincus, fédéralistes, peuvent porter cette demande ?

 

Car oui, sur tous ces aspects, les Radicaux peuvent être entendus :

–      Clarifier le rôle de nos  institutions ? C’est un débat que nous portons depuis le début.

–      Assurer le pluralisme politique ? Nous le faisons vivre chaque jour en nous différenciant de notre puissant allié.

–      La transparence ? Certes, nous avons des progrès à faire… mais nous sommes sur le bon chemin…

–      L’ouverture à la société civile ? Elle est au cœur du projet radical, qui met l’individu au centre d’une société interdépendante. Nous nous sommes battus pour le suffrage universel direct. Nous nous battrons pour associer l’engagement citoyen aux institutions.

–      La jeunesse ? Rare il y a quelques années au sein de notre parti, elle est de plus en plus active et exigeante. Quand j’explique aux journalistes que le mouvement des JRG grossit, je peux vous dire qu’ils ont du mal à le croire ! C’est pourtant une réalité. D’ailleurs, deux d’entre eux travaillent dans mon cabinet.

–      Enfin, l’adaptation de nos institutions au contexte européen ? Je l’ai déjà dit, nous sommes les mieux placés pour porter ce projet !

 

La réforme de nos institutions est indispensable. Mais elle ne doit pas être une énième fuite en avant. La Sixième République ne doit pas devenir un concept vague, qui permettrait de repousser toute tentative de réforme à un changement constitutionnel.

Les institutions parfaites n’existent pas. Elles doivent simplement s’adapter aux défis de leur temps. Pierre Mendès France le disait si bien : « La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir.»

Poussons cette exigence révolutionnaire, sans sombrer dans la facilité.

 

La défiance politique actuelle tient également à d’autres facteurs, et notamment aux partis politiques. Je ne vous parlerai pas de Bygmalion. Je ne vous parlerai pas de la formation professionnelle. Je ne vous parlerai pas des cartes, des procurations… Non, les media l’évoquent assez. Mais je veux tout de même poser cette question : peut-on avoir une République adaptée sans des partis exemplaires ?

Les institutions ne doivent pas être l’unique bouc-émissaire. Il ne faut tomber dans aucun excès. Et le mérite de cette Convention, c’est justement de les avoir évités. Je remercie tous ceux qui ont contribué à son organisation et à sa tenue.

C’est de cette façon que le débat sur l’avenir de nos institutions doit avoir lieu. Pas sur des plateaux télé pour séduire un public. Pas à l’occasion d’un défilé, une semaine avant les élections présidentielles. Mais sous cette forme, autour de débats et d’ateliers de travail précis.

Nous faisons honneur à cette question fondamentale puisque nous proposons des solutions. Au vu du contexte actuel et face au pessimisme ambiant, il est indispensable que nous continuions à formuler des solutions. Je terminerai sur ce point.

 

 

Etant une femme politique de terrain, je privilégie toujours une approche par les solutions. C’est celle que je porte au quotidien, notamment à l’approche de la Conférence Climat qui se tiendra à Paris en 2015, et pour laquelle je suis pleinement engagée aux cotés de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. Face au changement climatique, il y a plusieurs manières de procéder :

–      Abandonner parce que la tâche paraît insurmontable ? C’est sacrifier les générations futures, c’est irresponsable.

–      Crier au feu et au catastrophisme ? Cela se fait depuis longtemps mais pour l’instant, ça n’a pas été suffisamment efficace.

–      Apporter des solutions ? C’est ce que je fais, en allant sur le terrain, en montrant ce qui peut être réalisé pour lutter contre le changement climatique et pour s’adapter à ses effets ; en réunissant autour de la table des négociations, pas seulement les pays les plus grands, les plus avancés, les plus polluants, mais aussi les plus vulnérables, ceux qui sont le plus affectés par le changement climatique. C’est ainsi que nous parviendrons à un accord ambitieux.

 

On peut définir la gauche et la droite comme on l’entend, mais en définitive, ce qui réunit la gauche, sa raison d’exister, c’est l’espoir, l’espoir de lendemains meilleurs. Nous ne devons pas perdre cette bataille.

Or, je dois dire que le pessimisme a pris une longueur d’avance… et j’ai bien cru que notre parti allait aussi y basculer…

Les difficultés auxquelles la France est confrontée sont grandes. Comme pour le climat, comme pour la réforme des institutions, il y a plusieurs options. Pour ma part, j’ai toujours préféré le combat au défaitisme. C’est aussi ce que les Radicaux ont toujours fait. C’est ce que nous faisons au travers de cette convention. Par esprit de responsabilité. Pour faire avancer la société française. Parce que nous sommes convaincus qu’unis, nous pouvons réussir. Oui, nous pouvons réussir !

Racisme contre C. TAUBIRA : le groupe RRDP s'insurge contre la "une" du journal "Minute"

A l’instar de la classe politique dans sa quasi totalité, qui s’est émue des propos à caractère raciste dont a été la cible Christiane TAUBIRA, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG a publié ce jour un communiqué au nom du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, condamnant évidemment les attaques lamentables dont a fait l’objet la Garde des Sceaux et qualifiant la « une » de l’hebdomadaire « Minute » d’indigne par sa stupidité et sa bassesse.

Le communiqué : fichier pdf COM.RRDP_131113

Les élus et responsables du Mouvement Cap sur l’avenir et de la Fédération 975 du PRG, avaient déjà réagi il y a quelques jours aux attaques contre Christiane TAUBIRA :

Projet de loi sur les retraites : le groupe RRDP s'abstient

La réforme sur le projet de loi sur les retraites présentée par le gouvernement a été adopté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée par 270 voix contre 259.

Le groupe RRDP auquel appartient Annick GIRARDIN s’est abstenu, notamment en raison du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Selon Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, le Président du groupe, « L’expression d’un désaccord n’est pas un drame, ça arrive même dans les couples, donc dans le couple gouvernement-Parlement, ça peut arriver. (…) Le PS a une majorité forte et les radicaux de gauche ont très généralement soutenu les projets de loi, on ne peut pas nous demander un soutien mécanique sur tous les textes. (…) La raison principale de notre abstention est cet article 4 qui amputera le pouvoir d’achat des retraités, on avait proposé un système de seuil permettant de préserver les petites retraites, mais il n’a pas été retenu. »

A l’occasion des explications de vote sur le Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de Retraites, Dominique ORLIAC, Député PRG du Lot, s’est exprimée dans l’hémicycle ce mardi 15 octobre au nom du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP).

Elle a ainsi expliqué les raisons pour lesquelles les députés RRDP ne pouvaient pas voter « POUR » ce texte, et ont par conséquent privilégié l’abstention.

Dominique ORLIAC s’est notamment attardée sur la proposition gouvernementale de décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, rappelant que cela aura pour effet « d’amputer le pouvoir d’achat des retraités ». (…) Déjà décalée de 3 mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et passant du 1er janvier au 1er avril, la revalorisation, à nouveau reportée de 6 mois pour s’appliquer au 1er octobre, crée donc un décalage de 9 mois en l’espace de 5 ans », précisant : « Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat des ménages ».

Le Député du Lot a salué en revanche la prise en compte de la pénibilité, « à travers la création d’un compte pénibilité », ou encore les avancées significatives de ce texte « pour 800 000 retraités non-salariés agricoles ».

Au nom du groupe RRDP, elle a indiqué que ce texte « n’était toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions. (…) Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens. (…) Le Groupe RRDP s’abstiendra en souhaitant que la suite de ce texte permettra une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles. »

Université d'été 2013 du PRG

Les 13, 14 et 15 septembre s’est déroulée à Seignosse dans les Landes, l’université d’été du Parti Radical de Gauche.

Comme chaque année, les militants PRG, les cadres et élus du parti se réunissent afin d’échanger sur les problématiques qui concernent les Français et réfléchir aux réponses politiques à apporter pour notre pays.

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Durant ces 3 jours, les débats ont été nombreux sur des thèmes aussi variés que :

  • Les priorités économiques et sociales pour la France ;
  • La transition énergétique ;
  • Le tourisme, le commerce et l’artisanat, leviers de développement économique pour les collectivités locales et territoriales ;
  • Les élections municipales de 2014 ;
  • L’Europe et les élections européennes ;

En tant que coordinatrice des groupes parlementaires et membre du groupe RRDP de l’Assemblée nationale, Annick GIRARDIN a eu le plaisir et l’honneur de faire l’ouverture des discours de la matinée de clôture de l’université d’été 2013.

Se sont succédés ensuite à la tribune :

  • Jacques MEZARD, le Président du groupe RDSE au Sénat;
  • Anne-Marie ESCOFFIER, la Ministre déléguée chargée de la Décentralisation ;
  • Sylvia PINEL, la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ;
  • Manuel VALLS, le Ministre de l’Intérieur ;
  • Jean-Michel BAYLET, le Président du PRG.

 Le reportage diffusé sur SPM 1ère

Le reportage de France 3 Aquitaine

 

 

Deux interventions du Député en session extraordinaire

Le Député est intervenu par deux fois dans l’Hémicycle la semaine passée au nom du groupe RRDP :

  • La première intervention se faisait dans le cadre des discussions sur le Règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2012 :

Le texte de l’intervention : fichier pdf PL.règlement.2012

  • La seconde intervention concernait le Débat d’Orientation des Finances Publiques :

A cette occasion, Annick GIRARDIN est revenue sur la décision du Gouvernement de maintenir la défiscalisation outre-mer, extrait :

Permettez-moi d’insister ici sur la défiscalisation outre-mer. Lors de sa visite en Martinique, le Premier ministre a annoncé le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises. Nous nous en félicitons. Il démontre le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux qui, depuis des années, tentent de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins tout en répondant à la légitime  exigence de transparence et d’encadrement souhaité par le parlement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à la définition de « moyennes entreprises » qui sera retenue. On ne sait pas non plus si le crédit d’impôt de substitution sera obligatoire ou optionnel en matière de logement social. Surtout, on ignore l’adaptation du crédit d’impôt dans les collectivités à autonomie fiscale comme le mien. En l’état, on comprend donc que la défiscalisation sera maintenue dans les PTOM. Peut-être pourriez-vous, M. le ministre, nous le confirmer ? Enfin, il est indispensable que le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l’outremer soit détaché du plafond global. Ainsi, nombre de questions devront être réglées pour le PLF 2014. Toute nouvelle mesure devra avoir pour principal objectif de ne pas déstabiliser les économies ultra-marines.

Le texte de l’intervention :fichier pdf D.O.Finances.Publiques