Courrier du Ministre des Outre-mer au Député

Dans un courrier du 3 janvier, le Ministre des Outre-mer,Victorin LUREL, confirme à Annick GIRARDIN les annonces déjà faites lors des voeux du Député.

Si l’on peut se réjouir des acquis, au moment où l’on programme les actions 2014, deux dossiers restent cependant ouverts :

  • celui du logement et de l’application des aides sociales (ALS – ALF) dans l’Archipel, comme indiqué dans le courrier ;
  • celui de la revalorisation des retraites de l’ENIM, qui n’est pas ici évoqué, mais que le Député compte relancer en partenariat avec la CPS et la direction de l’ENIM.

Le courrier du Ministre des Outre-mer : fichier pdf LUREL_030114

Retraites : essai transformé, l'arrêté de revalorisation a été publié

Le Député était intervenu il y a quelques jours auprès des ministères concernés pour que l’arrêté de revalorisation exceptionnelle des retraites soit signé et publié avant la fin de l’année.

Annick GIRARDIN est heureuse d’annoncer que c’est aujourd’hui officiel, l’arrêté de revalorisation exceptionnelle des retraites est désormais publié au Journal Officiel, et c’est une revalorisation spécifique de 4.48% dans l’Archipel, en plus de la revalorisation nationale automatique, qui apportera un coup de pouce nécessaire et légitime aux retraités de Saint-Pierre et de Miquelon.

Cette revalorisation est le résultat d’une bataille acharnée du Député, qui a même dû mettre son vote dans la balance, lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi sur la réforme des retraites.

L’engagement obtenu du Ministre des Outre-Mer, Victorin LUREL, est ainsi parfaitement tenu : la revalorisation est désormais chose concrète et, élément fondamental, elle sera rétroactive à partir du 1er avril 2013. Ainsi, en plus de bénéficier d’une retraite réévaluée dans les mois à venir, les retraités de la CPS toucheront un rattrapage des sommes supplémentaires dues depuis le mois d’avril 2013 inclus !

Il faut rappeler par ailleurs que cette revalorisation spécifique s’ajoutera aux revalorisations prévues en 2014 (le 1er avril, puis le 1er octobre) et déjà inscrites dans la loi, suite au travail d’Annick GIRARDIN et de ses collègues députés radicaux de gauche lors de l’examen de la loi nationale de réforme des retraites en 2013.

En ces temps de fêtes, le Député de l’Archipel tient à saluer ces bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat de nos retraités.

Revalorisation exceptionnelle des retraites dans l'Archipel : dernière ligne droite !

Après mes interpellations répétées auprès du Ministre des Outre-Mer dans le cadre des travaux à l’Assemblée nationale sur le budget 2014 de l’Etat, mais aussi auprès du cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, j’ai eu la confirmation que l’arrêté de revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon,  promis avec effet rétroactif au 1er avril 2013 par Victorin LUREL lors de son déplacement dans l’Archipel, a enfin été validé en interne par tous les ministères concernés.

Le Conseil d’administration de la CPS qui a été saisi pour avis par le Ministère des Affaires sociales et de la santé, a donné la semaine dernière son accord et la Caisse attend maintenant la parution officielle de l’arrêté pour procéder au paiement et pour que les retraités de l’Archipel puissent enfin bénéficier de cette revalorisation tant attendue, avec application rétroactive de surcroît.

S’agissant de la loi de réforme des retraites au niveau national, avec mes collègues du groupe RRDP, nous avons récolté le fruit de notre travail en profondeur sur ce texte, et notamment de notre opposition au report de la revalorisation annuelle des retraites – en métropole comme à Saint-Pierre-et-Miquelon, du 1er avril au 1er octobre.

Ainsi, nous avons obtenu, après arbitrage du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, qu’il n’y aura pas simplement une, mais deux revalorisations des retraites en 2014, la première le 1er avril comme de coutume, et une deuxième, supplémentaire, le 1er octobre !

Avec une revalorisation spécifique et rétroactive cette année, puis deux augmentations supplémentaires déjà inscrites dans la loi pour 2014, c’est une grande avancée pour le pouvoir d’achat des retraités, et tout particulièrement de ceux aux revenus les plus modestes.

Le Député invité du JT de SPM 1ère

Annick GIRARDIN était l’invitée du journal télévisé de SPM 1ère ce mercredi 28 novembre.

L’occasion pour le Député de s’exprimer sur :

  • le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité dans les 6 collectivité territoriales d’Outre-mer, dont Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • de faire le point sur le dossier de l’extension du plateau continental ;
  • d’expliquer le vote de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale par le groupe RRDP et la revalorisation des retraites pour l’Archipel.

Voir ou revoir le journal :

Promesse tenue : la revalorisation exceptionnelle spécifique des retraites est dans les tuyaux…

Annick GIRARDIN s’était déclarée insatisfaite des réponses du Ministre des Outre-mer lors de sa dernière intervention en Commission élargie le 29 octobre dernier, concernant notamment les problématiques sociales essentielles pour l’Archipel.

Après une semaine de travail avec les cabinets du Ministère des Outre-mer et celui des Affaires Sociales et de la Santé, les annonces du Ministre ont été cette fois plus précises.

Victorin LUREL a  notamment confirmé la mise en oeuvre de la revalorisation spécifique des pensions de la CPS qu’il avait promise lors de sa visite à Saint-Pierre-et-Miquelon en Février dernier. Celle-ci sera bien rétroactive au 1er Avril 2013.
Reste maintenant à finaliser rapidement l’étape administrative intermédiaire pour que l’augmentation soit effective pour les retraités de l’Archipel, c’est à dire, la saisie de la Caisse de Prévoyance Sociale pour avis.

A ce propos, Annick GIRARDIN a écrit ce jour à la Présidente de la CPS, pour l’informer de la réponse qu’elle a obtenue, afin que ses services puissent anticiper les contacts et les travaux avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Sur la mise en place des aides au logement (ALS et ALF), il sera nécessaire de demander un deuxième avis du Conseil d’Etat pour acter définitivement à qui revient la compétence des aides au logement social dans l’Archipel.
S’il n’y avait pas de barrière réglementaire, et que le Conseil d’Etat confirmait ce qui a été inscrit dans la loi LUREL, ces aides seront applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, charge alors à la CPS d’organiser avec les services concernés leur mise en oeuvre.

Enfin, le Ministre a confirmé une nème fois le mécanisme de revalorisation annuelle et automatique des retraites au regard de l’inflation, voté par deux fois par les députés en 2009 dans la LODEOM, puis dans la loi relative à la régulation économique des Outre-mer en 2012, dite « Loi LUREL ».
Ce mécanisme étant inscrit dans la réforme des retraites actuellement en débat, le Député a toutefois réaffirmé que celui-ci ne doit pas servir de monnaie d’échange lors des travaux qui s’ouvriront sur le nécessaire alignement du système local des retraites sur le système national, qui devrait avoir lieu dès le vote de cette réforme.

  • La question du Député
  • La réponse du Ministre

Le Député interpelle le Premier Ministre

Après avoir échangé il y a quelques jours avec lui à l’Assemblée, Annick GIRARDIN a saisi par courrier Jean-Marc AYRAULT afin de l’interpeller officiellement sur des questions d’importance concernant Saint-Pierre-et-Miquelon et nécessitant un arbitrage au niveau de Matignon.

Il s’agit de trois dossiers qui font l’objet d’une attente politique singulièrement forte au sein de la population de l’Archipel, mais qui sont irrémédiablement bloqués à l’heure actuelle du fait d’oppositions entre services ministériels, notamment entre le Ministère des Outre-mer, d’une part, et le Ministère des Affaires Sociales – dont tout particulièrement la Direction de la Sécurité Sociale – d’autre part.

Nous parlons ici de :

  • l’ordonnance étendant à Saint-Pierre-et-Miquelon les aides au logement (Allocation de logement social, ALS, et Allocation de logement familiale, ALF) ;
  • l’ordonnance restant à prendre sur la base de l’article 74-1 de la Constitution, visant à rendre annuel et automatique le mécanisme de revalorisation spécifique des pensions de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) et l’extension de ce système aux pensions servies localement par l’ENIM ;
  • la concrétisation, de l’arrêté de revalorisation spécifique des pensions de la CPS, promise par le Ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, lors de son déplacement dans notre Archipel l’hiver dernier.

La problématique de fond est la même sur ces trois dossiers et il est inacceptable que ces dispositifs de justice sociale élémentaire soient encore aujourd’hui, malgré des engagements ministériels clairs et des votes unanimes et répétés de la représentation nationale, bloqués dans la pratique par des dissensions de la part de responsables des services ministériels, tout particulièrement au sein de la Direction de la Sécurité Sociale.

Projet de loi sur les retraites : le groupe RRDP s'abstient

La réforme sur le projet de loi sur les retraites présentée par le gouvernement a été adopté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée par 270 voix contre 259.

Le groupe RRDP auquel appartient Annick GIRARDIN s’est abstenu, notamment en raison du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Selon Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, le Président du groupe, « L’expression d’un désaccord n’est pas un drame, ça arrive même dans les couples, donc dans le couple gouvernement-Parlement, ça peut arriver. (…) Le PS a une majorité forte et les radicaux de gauche ont très généralement soutenu les projets de loi, on ne peut pas nous demander un soutien mécanique sur tous les textes. (…) La raison principale de notre abstention est cet article 4 qui amputera le pouvoir d’achat des retraités, on avait proposé un système de seuil permettant de préserver les petites retraites, mais il n’a pas été retenu. »

A l’occasion des explications de vote sur le Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de Retraites, Dominique ORLIAC, Député PRG du Lot, s’est exprimée dans l’hémicycle ce mardi 15 octobre au nom du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP).

Elle a ainsi expliqué les raisons pour lesquelles les députés RRDP ne pouvaient pas voter « POUR » ce texte, et ont par conséquent privilégié l’abstention.

Dominique ORLIAC s’est notamment attardée sur la proposition gouvernementale de décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, rappelant que cela aura pour effet « d’amputer le pouvoir d’achat des retraités ». (…) Déjà décalée de 3 mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et passant du 1er janvier au 1er avril, la revalorisation, à nouveau reportée de 6 mois pour s’appliquer au 1er octobre, crée donc un décalage de 9 mois en l’espace de 5 ans », précisant : « Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat des ménages ».

Le Député du Lot a salué en revanche la prise en compte de la pénibilité, « à travers la création d’un compte pénibilité », ou encore les avancées significatives de ce texte « pour 800 000 retraités non-salariés agricoles ».

Au nom du groupe RRDP, elle a indiqué que ce texte « n’était toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions. (…) Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens. (…) Le Groupe RRDP s’abstiendra en souhaitant que la suite de ce texte permettra une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles. »

Rencontre avec la CFDT


A gauche (PRG): Annick Girardin, Jean-Michel Baylet, Thierry Jeantet, Jeannine Dubié
A droite (CFDT) : Séverin Prené (responsable service Economie et Société), Laurent Berger (Secrétaire Général) et Jean-Louis Malys (Secrétaire National chargé des relations avec les instances politiques)

Ce mercredi 15 mai, Annick GIRARDIN participait aux côtés du Président du Parti Radicale de Gauche, Jean-Michel BAYLET, avec sa collègue Député Jeannine DUBIE, à une rencontre avec le Secrétaire Général de la CFDT, Laurent BERGER, pour faire un tour de table sur les questions sociales et économiques et notamment sur la future réforme des retraites.

Cet échange initié par Thierry JEANTET (Vice-Président du PRG chargé des Relations avec les partenaires sociaux) démontre la volonté du Parti Radical de Gauche –  qui depuis longtemps a fait un certain nombre de propositions sur la question de la protection sociale – de confronter ses idées en les mettant en débat avec les partenaires socio-économiques, mais aussi de s’impliquer pleinement dans la réflexion voulue par François HOLLANDE sur la réforme des retraites.

Au-delà de la commission MOREAU qui doit rendre son rapport au Président de la République, chaque acteur politique, social ou économique se doit d’être actif dans ce débat et force de propositions, car cette réforme est indispensable à la survie de notre système de retraite, mais c’est aussi notre régime de protection sociale qu’il nous faut réformer pour plus d’équité et de justice sociale.

La France comme les autres pays européens connaît une crise profonde, des mutations financières, économiques, sociales et environnementales sont nécessaires si nous voulons nous sortir de ce désastre généralisé. Nous devons proposer un nouveau modèle pour redonner des perspectives et de l’espoir aux Français, mais ce travail doit aussi se faire avec l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.

Gestion administrative des dossiers I.T.R : le Député dénonce des abus au Ministre de l'Economie et des Finances

Dans un courrier daté du 25 avril dernier, Annick GIRARDIN a dénoncé auprès de Pierre MOSCOVICI les procédés abusifs et sans fondement dans le cadre de la gestion administrative des dossiers de l’indemnité versée aux fonctionnaires d’Etat pensionnés résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon (I.T.R.).

Il apparaît en effet clairement que le Centre de gestion des retraites de la Direction générale des Finances publiques de Lille, chargé de la gestion des dossiers I.T.R., commet des abus, principalement sur 2 points :

  • L’obligation de résidence discontinue de 6 mois sur le territoire avant d’ouvrir le droit à l’I.T.R.
  • Les suspensions d’I.T.R. pour les malades et leurs accompagnateurs du fait d’absences du territoire pour motif d’évacuation sanitaire

Annick GIRARDIN était déjà intervenue à ce sujet en septembre 2010 auprès du Gouvernement FILLON.

Certains de nos concitoyens subissant de nouveau ce qui s’apparente à un véritable acharnement de la part des services de la Direction générale des Finances publiques de Lille, le Député a cette fois saisit directement le Ministre de l’Economie et des Finances, afin que cesse au plus vite cette situation pénalisante pour les retraités locaux.

Les parlementaires saisissent le Ministre des Outremers

Dans un courrier commun, le Député Annick GIRARDIN et le Sénateur Karine CLAIREAUX saisissent le Ministre des Outremers afin que le gouvernement prenne d’ici la fin de l’année l’ordonnance nécessaire à l’applicabilité du dispositif rendant annuel et automatique la revalorisation des retraites en fonction du décalage entre l’inflation nationale et l’inflation locale qu’avait obtenu Annick GIRARDIN par amendement lors de l’examen de la LODEOM.