Catégorie : Travail législatif

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 3)

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Défenseur des droits

Le Député a saisi M. Dominique BAUDIS concernant l’avenir du poste de Délégué local du Défenseur des Droits à Saint-Pierre-et-Miquelon suite au départ programmé du titulaire actuel.
Annick GIRARDIN souhaite qu’il n’y ait aucune interruption dans la mission, mais aussi que la passation se déroule rapidement et dans de bonnes conditions dans l’intérêt des dossiers en cours.

Commission des Affaires Européennes : plusieurs interventions dans l’hémicycle et en séance

  • Présentation d’un rapport sur l’évolution de la réglementation européenne sur le ciel unique et sur la sécurité aérienne
  • Intervention sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
  • Commission des finances : intervention lors de l’audition du Ministre du Budget Bernard CAZENEUVE sur l’exécution du budget 2013
  • Semaine de contrôle de l’activité gouvernementale : 2 questions au  Ministre de l’Intérieur
    • sur la pression migratoire
    • sur le sauvetage en montagne

Agenda de travail du Député : un début d’année intensif (suite 1)

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Assises de la fiscalité des ménages

Le premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a souhaité mettre en place les « Assises de la fiscalité des ménages » en parallèle des « Assises sur les entreprises ».
Annick GIRARDIN a eu l’honneur d’y être nommée pour y représenter son groupe politique et a participé aux 2 premières rencontres organisées le vendredi 31 janvier et le jeudi 6 février. Les travaux devront être bouclés pour la fin mars 2014.
Cette réflexion sur la fiscalité évoque la fiscalité sur les revenus, la fiscalité locale, mais aussi sociale.
Il s’agit de :

  • Moderniser et simplifier notre système fiscal pour le rendre plus efficient et plus lisible. Le prélèvement à la source est un des moyens pour y parvenir.
  • Rendre l’ensemble de la fiscalité plus progressive (prélèvements sociaux et fiscaux, fiscalité locale).
  • Lutter contre la pauvreté et soutenir les personnes à faibles revenus (réforme et rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi).

Si la fiscalité de l’Archipel reste effectivement une compétence du Conseil territorial, il est toujours intéressant d’étudier ce qui se passe ailleurs pour peut-être ensuite réfléchir à une optimisation de la fiscalité de l’Archipel . L’objectif étant, comme au national, d’amoindrir la pression fiscale.

Accord de libre échange

Membre du groupe de travail de la Commission des Affaires européenne sur les accords de libre échange entre l’Union Européenne et des pays tiers, Annick GIRARDIN est plus spécifiquement chargée de suivre les deux accords qui touchent sa région géographique.

Le Député a donc organisé une nouvelle série d’auditions sur l’accord UE/Canada ou encore l’accord de partenariat transatlantique avec le cabinet de la Ministre du Commerce extérieur, celui du Ministre des Outre-mer ou encore le Directeur de la Direction Général Trade de la Commission Européenne, pour faire le point sur l’avancé de ces deux négociations.

Si l’accord avec les Etats-Unis débute tout juste avec la phase actuelle de consultation actuelle d’experts, mais aussi des entreprises, ONG, associations, syndicats… l’accord avec le Canada lui rentre dans son ultime phase de négociation.

Sur la base de l’accord politique qui a été signé en fin d’année 2013, il faut maintenant mener les discussions techniques à leur terme (20 points techniques restent en négociation) de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord.
Une application provisoire devrait être possible au 1er janvier 2016, 99% des droits de douane seront alors supprimés entre ces deux économies (UE/Canada). Si cet accord n’est pas satisfaisant pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il créera cependant, de l’avis de tous les experts, d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour les entreprises européennes en ce qui concerne les services et les investissements.

Parmi les avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

 Santé

Pour faire le point sur les deux missions santé en cours de déroulement, l’une sur l’appui à l’Administration Territorial de Santé (ATS) et l’autre sur la réorganisation du Centre Hospitalier François Dunan, Annick GIRARDIN a reçu successivement à l’Assemblée les missionnaires Messieurs BONNET et FAVIER après leur retour de l’archipel.

Projet de loi "compétitivité outre-mer" : le Député souhaite la venue dans l'Archipel d'un conseiller du Ministre des Outre-mer

En Décembre dernier, le premier Ministre a chargé le Ministre des Outre-mer de travailler à l’élaboration d’un projet de loi sur la compétitivité des économies d’outre-mer.

Ce jeudi 16 janvier, Victorin LUREL réunissait donc les députés pour une réunion de travail sur ce projet de loi « compétitivité outre-mer », un projet de loi qui pourrait prendre en compte par anticipation la volonté du Président de la République de signer avec les entreprises du secteur privé un pacte de confiance.

Dans cette phase de concertation qui débute tout juste, les députés étaient donc les premiers invités à faire part de leurs remarques et propositions sur ce projet de loi.

  • Comment créer plus des richesses ? Quelles filières mettre en place ?
  • La question centrale étant au final l’emploi : comment permettre la création d’emplois dans les outre-mer ? Qu’est-ce qui déclenche l’emploi… le premier emploi… l’emploi supplémentaire ?
  • Comment agir sur la production locale ?
  • Comment gérer la commande publique ?
  • Comment développer le logement ?
  • Comment agir par de nouveaux dispositifs de taux d’intérêt améliorés, de baisse des cotisations sociales et familiales… ?

Autant de questions sur lesquelles sont intervenus les députés ultramarins présents autour de Victorin LUREL.

Ce fut l’occasion pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon de rappeler les contraintes spécifiques et les atouts de l’Archipel. L’occasion de rappeler aussi les voies de développement et les besoins en matière d’infrastructures pour que Saint-Pierre-et-Miquelon puisse diversifier son économie et se révéler dans le contexte régional qui est le sien.

Le Député estime pour sa part que l’ensemble des acteurs de terrain doit être consulté : bien entendu la CACIMA, mais aussi l’ensemble des partenaires socio-économiques.

Annick GIRARDIN a donc souhaité la venue à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un conseiller du Ministre des Outre-mer pour animer localement, avec l’ensemble des socioprofessionnels, des réunions de concertation de manière à ce que, en complément de l’avis des parlementaires et du Président du Conseil territorial, les partenaires économiques et sociaux puissent aussi faire part de leurs attentes et de leurs commentaires.

Promesse tenue : la revalorisation exceptionnelle spécifique des retraites est dans les tuyaux…

Annick GIRARDIN s’était déclarée insatisfaite des réponses du Ministre des Outre-mer lors de sa dernière intervention en Commission élargie le 29 octobre dernier, concernant notamment les problématiques sociales essentielles pour l’Archipel.

Après une semaine de travail avec les cabinets du Ministère des Outre-mer et celui des Affaires Sociales et de la Santé, les annonces du Ministre ont été cette fois plus précises.

Victorin LUREL a  notamment confirmé la mise en oeuvre de la revalorisation spécifique des pensions de la CPS qu’il avait promise lors de sa visite à Saint-Pierre-et-Miquelon en Février dernier. Celle-ci sera bien rétroactive au 1er Avril 2013.
Reste maintenant à finaliser rapidement l’étape administrative intermédiaire pour que l’augmentation soit effective pour les retraités de l’Archipel, c’est à dire, la saisie de la Caisse de Prévoyance Sociale pour avis.

A ce propos, Annick GIRARDIN a écrit ce jour à la Présidente de la CPS, pour l’informer de la réponse qu’elle a obtenue, afin que ses services puissent anticiper les contacts et les travaux avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Sur la mise en place des aides au logement (ALS et ALF), il sera nécessaire de demander un deuxième avis du Conseil d’Etat pour acter définitivement à qui revient la compétence des aides au logement social dans l’Archipel.
S’il n’y avait pas de barrière réglementaire, et que le Conseil d’Etat confirmait ce qui a été inscrit dans la loi LUREL, ces aides seront applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, charge alors à la CPS d’organiser avec les services concernés leur mise en oeuvre.

Enfin, le Ministre a confirmé une nème fois le mécanisme de revalorisation annuelle et automatique des retraites au regard de l’inflation, voté par deux fois par les députés en 2009 dans la LODEOM, puis dans la loi relative à la régulation économique des Outre-mer en 2012, dite « Loi LUREL ».
Ce mécanisme étant inscrit dans la réforme des retraites actuellement en débat, le Député a toutefois réaffirmé que celui-ci ne doit pas servir de monnaie d’échange lors des travaux qui s’ouvriront sur le nécessaire alignement du système local des retraites sur le système national, qui devrait avoir lieu dès le vote de cette réforme.

  • La question du Député
  • La réponse du Ministre

Intervention du Député en Commission élargie sur le budget de l'outre-mer

Le mardi 29 octobre, Annick GIRARDIN est intervenue au nom du groupe RRDP sur le budget de l’Outre-mer en Commission élargie.
Le Député a tout d’abord souligné le soutien renouvelé aux Françaises et Français des Outre-Mer manifesté par le Président de la République en souhaitant conserver la défiscalisation outre-mer et en instaurant un système de crédit d’impôt complémentaire.
Le dispositif proposé reste cependant perfectible et Annick GIRARDIN a souhaité que soit précisée l’application du crédit d’impôt dans les Collectivités d’Outre-Mer à statut spécifique, avec compétence fiscale propre.

Le Député a salué la stabilité du budget de l’outre-mer, tout en soulignant que les Outre-Mer prennent aussi toute leur part à l’effort national, au travers notamment des efforts réalisés dans l’ensemble des missions budgétaires et des budgets ministériels.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, le Député a exprimé ses attentes fortes et aujourd’hui pressantes concernant les ordonnances d’extension des aides au logement, la revalorisation des pensions de la CPS au regard de l’inflation locale, ainsi que l’arrêté de revalorisation spécifique exceptionnelle des retraites promise par Victorin LUREL lors de sa venue dans l’Archipel en Février dernier.

Annick GIRARDIN est également revenue sur son souhait de voir s’organiser au plus vite une table ronde pour la mise en oeuvre d’une mission d’inventaire de nos ressources marines. Toujours à propos de la mer, le Député a abordé le soutien aux dernières entreprises de pêche et de traitement du poisson que sont la SNPM et Pro Pêche, ainsi que le désengagement annoncé de l’ODEADOM en ce qui concerne EDC.

En conclusion, le Député a alerté le Ministre des Outre-mer pour que ne se répètent pas, dans le cadre du projet d’accord de libre échange commercial entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, les erreurs commises lors du précédent accord entre l’UE et le Canada. Puis Annick GIRARDIN a réaffirmé qu’elle sera vigilante sur l’effort financier que fera l’Etat dans le cadre du prochain contrat de développement, mais aussi sur la nécessité d’associer aux discussions les mairies, la CACIMA et les acteurs privés, contrairement à ce qui s’est passé lors des précédents contrats.

  • L’intervention d’Annick GIRARDIN :

La version texte de l’intervention : fichier pdf Mission.OM_291013

  • La réponse du Ministre :

Une réponse du Ministre pas suffisamment satisfaisante qui devra être précisée dans les semaines à venir. Annick GIRARDIN a d’ailleurs d’ores et déjà pris l’attache des collaborateurs du Ministre des Outre-mer pour leur manifester ses attentes.

Projet de loi sur les retraites : le groupe RRDP s'abstient

La réforme sur le projet de loi sur les retraites présentée par le gouvernement a été adopté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée par 270 voix contre 259.

Le groupe RRDP auquel appartient Annick GIRARDIN s’est abstenu, notamment en raison du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions. Selon Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, le Président du groupe, « L’expression d’un désaccord n’est pas un drame, ça arrive même dans les couples, donc dans le couple gouvernement-Parlement, ça peut arriver. (…) Le PS a une majorité forte et les radicaux de gauche ont très généralement soutenu les projets de loi, on ne peut pas nous demander un soutien mécanique sur tous les textes. (…) La raison principale de notre abstention est cet article 4 qui amputera le pouvoir d’achat des retraités, on avait proposé un système de seuil permettant de préserver les petites retraites, mais il n’a pas été retenu. »

A l’occasion des explications de vote sur le Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de Retraites, Dominique ORLIAC, Député PRG du Lot, s’est exprimée dans l’hémicycle ce mardi 15 octobre au nom du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP).

Elle a ainsi expliqué les raisons pour lesquelles les députés RRDP ne pouvaient pas voter « POUR » ce texte, et ont par conséquent privilégié l’abstention.

Dominique ORLIAC s’est notamment attardée sur la proposition gouvernementale de décaler du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base, rappelant que cela aura pour effet « d’amputer le pouvoir d’achat des retraités ». (…) Déjà décalée de 3 mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et passant du 1er janvier au 1er avril, la revalorisation, à nouveau reportée de 6 mois pour s’appliquer au 1er octobre, crée donc un décalage de 9 mois en l’espace de 5 ans », précisant : « Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d’achat des ménages ».

Le Député du Lot a salué en revanche la prise en compte de la pénibilité, « à travers la création d’un compte pénibilité », ou encore les avancées significatives de ce texte « pour 800 000 retraités non-salariés agricoles ».

Au nom du groupe RRDP, elle a indiqué que ce texte « n’était toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions. (…) Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez davantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens. (…) Le Groupe RRDP s’abstiendra en souhaitant que la suite de ce texte permettra une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles. »

Application du FISAC à Saint-Pierre-et-Miquelon

En juillet dernier, le Député avait saisi par courrier la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL, concernant l’applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon du FISAC.

Rappelons que le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

Sylvia PINEL qui a pu s’entretenir de nouveau avec son ex-collègue député lors des journées parlementaires du groupe RRDP fin septembre, informe Annick GIRARDIN par courrier du 9 octobre que la question relative à l’extension du FISAC à Saint-Pierre-et-Miquelon pourra être traitée à l’occasion de l’examen prochain par le Parlement du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et qui comprends une disposition visant à réformer ce fonds.

Une bonne nouvelle pour le commerce et l’artisanat dans l’Archipel.

Deux interventions du Député en session extraordinaire

Le Député est intervenu par deux fois dans l’Hémicycle la semaine passée au nom du groupe RRDP :

  • La première intervention se faisait dans le cadre des discussions sur le Règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2012 :

Le texte de l’intervention : fichier pdf PL.règlement.2012

  • La seconde intervention concernait le Débat d’Orientation des Finances Publiques :

A cette occasion, Annick GIRARDIN est revenue sur la décision du Gouvernement de maintenir la défiscalisation outre-mer, extrait :

Permettez-moi d’insister ici sur la défiscalisation outre-mer. Lors de sa visite en Martinique, le Premier ministre a annoncé le maintien de la défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises. Nous nous en félicitons. Il démontre le refus de la Gauche de sacrifier les Outre-Mer en se pliant aux injonctions de ceux qui, depuis des années, tentent de jeter le discrédit sur ce dispositif en faveur des territoires ultramarins tout en répondant à la légitime  exigence de transparence et d’encadrement souhaité par le parlement. Néanmoins, nous resterons vigilants quant à la définition de « moyennes entreprises » qui sera retenue. On ne sait pas non plus si le crédit d’impôt de substitution sera obligatoire ou optionnel en matière de logement social. Surtout, on ignore l’adaptation du crédit d’impôt dans les collectivités à autonomie fiscale comme le mien. En l’état, on comprend donc que la défiscalisation sera maintenue dans les PTOM. Peut-être pourriez-vous, M. le ministre, nous le confirmer ? Enfin, il est indispensable que le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l’outremer soit détaché du plafond global. Ainsi, nombre de questions devront être réglées pour le PLF 2014. Toute nouvelle mesure devra avoir pour principal objectif de ne pas déstabiliser les économies ultra-marines.

Le texte de l’intervention :fichier pdf D.O.Finances.Publiques

 

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Le 20 juin dernier, Annick GIRARDIN est intervenue dans l’Hémicycle au nom du groupe RRDP, concernant l’annonce par le Président de la République du déblocage exceptionnel de l’épargne bloquée au titre de la participation, compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le groupe RRDP soutient cette proposition de loi à l’initiative du groupe SRC, car en cette période économique troublée, il est bienvenu que les ménages puissent maintenir leur niveau de vie en accédant prématurément à leur épargne salariale.

  • L’intervention d’Annick GIRARDIN :

Agenda et travaux parlementaires

La semaine dernière a été rythmée par des rendez-vous importants pour l’Archipel :

mais aussi par deux grands évènements :

A propos de ce dernier événement qui s’est tenu à Paris le mercredi 5 juin, il était important pour le Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, rapporteur du budget  pêche et aquaculture à l’Assemblée, d’y participer et d’être présent parmi ce rassemblement de professionnels. En effet, Annick GIRARDIN reste persuadée, toujours avec autant de ferveur, qu’une partie des activités économiques de Miquelon et de Saint-Pierre peuvent et doivent se développer sur la base de l’exploitation des ressources halieutiques.
Le Député a donc choisi de participer notamment aux deux débats autour de la question : mieux valoriser la ressource.

  • Sortir du cabillaud-Saumon : comment valoriser les espèces peu commercialisées ?
  • Du zéro rejet au rejet valorisé : peut-on considérer le rejet comme une ressource ?

Ces assises sont également l’occasion de discuter avec les pêcheurs, les industriels, les distributeurs, les organismes et agences publiques et privées, pour évoquer les difficultés de la filière, la complexité de la législation, mais surtout les projets et les innovations en cours.

La semaine dernière s’est aussi tenue la réunion du Groupe d’étude sur l’Arctique, l’Antarctique et les TAAF, dont Annick GIRARDIN est Vice-Présidente, qui se réunissait pour faire le point sur les enjeux du monde arctique et recevait pour l’occasion M. Eric CANOBBIO, Maître de conférences à l’université Paris VIII, spécialiste de l’Arctique. Il est l’auteur de « Atlas des Pôles. Régions polaires : un avenir incertain ».
Le Député a pu échanger avec lui sur la future demande d’extension du plateau continental du Canada dans cette zone et sur la vision qu’en avaient les Européens et les Américains. Il a été fait le tour des intérêts et des stratégies canadiennes bien entendu, mais aussi russes, danoises, norvégiennes et américaines. Le Canada souhaite que les questions du Grand Nord soient traitées en cercle fermé, uniquement entre « Etats-nations à dimension polaire ».

Le travail du Député c’est aussi de légiférer, ainsi, au cours de cette semaine chargée Annick GIRARDIN a fait deux interventions dans l’Hémicycle le jeudi 6 juin au nom du groupe RRDP :

  • Une intervention sur la  proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations :
  • Une seconde intervention sur les propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales :

Lire le texte : fichier pdf Rétroactivité des lois fiscales_060613